TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
PROUVABLE [8 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2024-04-03
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Law of Evidence
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- provable claim in bankruptcy
1, fiche 1, Anglais, provable%20claim%20in%20bankruptcy
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Droit de la preuve
Fiche 1, La vedette principale, Français
- réclamation prouvable en matière de faillite
1, fiche 1, Français, r%C3%A9clamation%20prouvable%20en%20mati%C3%A8re%20de%20faillite
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2024-04-03
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Law of Evidence
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- provable claim
1, fiche 2, Anglais, provable%20claim
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Droit de la preuve
Fiche 2, La vedette principale, Français
- réclamation prouvable
1, fiche 2, Français, r%C3%A9clamation%20prouvable
correct, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 2024-04-03
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Bankruptcy
- Law of Evidence
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- provable
1, fiche 3, Anglais, provable
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Faillites
- Droit de la preuve
Fiche 3, La vedette principale, Français
- prouvable
1, fiche 3, Français, prouvable
correct
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 2004-03-15
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Law of Evidence
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- matter in deed
1, fiche 4, Anglais, matter%20in%20deed
correct
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Justifications, Anglais
Record number: 4, Textual support number: 1 DEF
In English law, such matter as may be proved or established by deed or specialty. 2, fiche 4, Anglais, - matter%20in%20deed
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Droit de la preuve
Fiche 4, La vedette principale, Français
- point prouvable par acte formaliste
1, fiche 4, Français, point%20prouvable%20par%20acte%20formaliste
proposition, nom masculin
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
- matière à prouver par acte solennel 2, fiche 4, Français, mati%C3%A8re%20%C3%A0%20prouver%20par%20acte%20solennel
nom féminin
- affaire susceptible d’être prouvée par contrat 3, fiche 4, Français, affaire%20susceptible%20d%26rsquo%3B%C3%AAtre%20prouv%C3%A9e%20par%20contrat
nom féminin
Fiche 4, Justifications, Français
Record number: 4, Textual support number: 1 OBS
point : Dans un litige, question de fait (point de fait) [...] sur laquelle les parties sont en désaccord (point litigieux) [...] 4, fiche 4, Français, - point%20prouvable%20par%20acte%20formaliste
Record number: 4, Textual support number: 2 OBS
acte formaliste : Équivalent de «deed» normalisé dans le cadre du PAJLO. 1, fiche 4, Français, - point%20prouvable%20par%20acte%20formaliste
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Campo(s) temático(s)
- Derecho probatorio
Fiche 4, La vedette principale, Espagnol
- cuestión de hecho
1, fiche 4, Espagnol, cuesti%C3%B3n%20de%20hecho
correct, nom masculin
Fiche 4, Les abréviations, Espagnol
Fiche 4, Les synonymes, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
Fiche 5 - données d’organisme interne 1993-03-29
Fiche 5, Anglais
Fiche 5, Subject field(s)
- Bankruptcy
Fiche 5, La vedette principale, Anglais
- claim provable in bankruptcy
1, fiche 5, Anglais, claim%20provable%20in%20bankruptcy
correct
Fiche 5, Les abréviations, Anglais
Fiche 5, Les synonymes, Anglais
Fiche 5, Justifications, Anglais
Fiche 5, Français
Fiche 5, Domaine(s)
- Faillites
Fiche 5, La vedette principale, Français
- réclamation prouvable en faillite
1, fiche 5, Français, r%C3%A9clamation%20prouvable%20en%20faillite
correct, nom féminin
Fiche 5, Les abréviations, Français
Fiche 5, Les synonymes, Français
Fiche 5, Justifications, Français
Record number: 5, Textual support number: 1 OBS
Notes marginales à l'article 122(1) de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, L.R.C. (1985), chapitre B-3 2, fiche 5, Français, - r%C3%A9clamation%20prouvable%20en%20faillite
Fiche 5, Espagnol
Fiche 5, Justifications, Espagnol
Fiche 6 - données d’organisme interne 1985-03-26
Fiche 6, Anglais
Fiche 6, Subject field(s)
- Codes (Software)
Fiche 6, La vedette principale, Anglais
- provably correct language
1, fiche 6, Anglais, provably%20correct%20language
correct
Fiche 6, Les abréviations, Anglais
Fiche 6, Les synonymes, Anglais
- provably correct code 1, fiche 6, Anglais, provably%20correct%20code
correct
Fiche 6, Justifications, Anglais
Record number: 6, Textual support number: 1 CONT
It is desirable to have high-level languages, unlike programming languages, with which we can express requirements and specifications. The early versions of such languages ... were not computable. This book describes such a language which is computable. Its statements are successively refined until program code can be automatically generated. It is mathematically based so that it produces bug-free and consistent logic. 1, fiche 6, Anglais, - provably%20correct%20language
Fiche 6, Français
Fiche 6, Domaine(s)
- Codes (Logiciels)
Fiche 6, La vedette principale, Français
- code prouvable correct
1, fiche 6, Français, code%20prouvable%20correct
proposition, nom masculin
Fiche 6, Les abréviations, Français
Fiche 6, Les synonymes, Français
- langage prouvable correct 1, fiche 6, Français, langage%20prouvable%20correct
proposition, nom masculin
Fiche 6, Justifications, Français
Record number: 6, Textual support number: 1 OBS
prouvable : qu'il est possible de prouver. 2, fiche 6, Français, - code%20prouvable%20correct
Fiche 6, Espagnol
Fiche 6, Justifications, Espagnol
Fiche 7 - données d’organisme interne 1982-08-19
Fiche 7, Anglais
Fiche 7, Subject field(s)
- Bankruptcy
Fiche 7, La vedette principale, Anglais
- provable in bankruptcy 1, fiche 7, Anglais, provable%20in%20bankruptcy
Fiche 7, Les abréviations, Anglais
Fiche 7, Les synonymes, Anglais
Fiche 7, Français
Fiche 7, Domaine(s)
- Faillites
Fiche 7, La vedette principale, Français
- prouvable en faillite 1, fiche 7, Français, prouvable%20en%20faillite
Fiche 7, Les abréviations, Français
Fiche 7, Les synonymes, Français
Fiche 7, Justifications, Français
Fiche 7, Espagnol
Fiche 7, Justifications, Espagnol
Fiche 8 - données d’organisme interne 1976-06-19
Fiche 8, Anglais
Fiche 8, Subject field(s)
- Auditing (Accounting)
- Bankruptcy
Fiche 8, La vedette principale, Anglais
- provable claim 1, fiche 8, Anglais, provable%20claim
Fiche 8, Les abréviations, Anglais
Fiche 8, Les synonymes, Anglais
Fiche 8, Justifications, Anglais
Fiche 8, Français
Fiche 8, Domaine(s)
- Vérification (Comptabilité)
- Faillites
Fiche 8, La vedette principale, Français
- réclamation prouvable
1, fiche 8, Français, r%C3%A9clamation%20prouvable
nom féminin
Fiche 8, Les abréviations, Français
Fiche 8, Les synonymes, Français
Fiche 8, Justifications, Français
Record number: 8, Textual support number: 1 OBS
loi sur la faillite SRC 1952 1, fiche 8, Français, - r%C3%A9clamation%20prouvable
Fiche 8, Espagnol
Fiche 8, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
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TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
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