TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
PROUVABLE FAILLITE [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2024-04-03
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Law of Evidence
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- provable claim in bankruptcy
1, fiche 1, Anglais, provable%20claim%20in%20bankruptcy
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Droit de la preuve
Fiche 1, La vedette principale, Français
- réclamation prouvable en matière de faillite
1, fiche 1, Français, r%C3%A9clamation%20prouvable%20en%20mati%C3%A8re%20de%20faillite
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1993-03-29
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Bankruptcy
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- claim provable in bankruptcy
1, fiche 2, Anglais, claim%20provable%20in%20bankruptcy
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Faillites
Fiche 2, La vedette principale, Français
- réclamation prouvable en faillite
1, fiche 2, Français, r%C3%A9clamation%20prouvable%20en%20faillite
correct, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Notes marginales à l'article 122(1) de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, L.R.C. (1985), chapitre B-3 2, fiche 2, Français, - r%C3%A9clamation%20prouvable%20en%20faillite
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1982-08-19
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Bankruptcy
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- provable in bankruptcy 1, fiche 3, Anglais, provable%20in%20bankruptcy
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Faillites
Fiche 3, La vedette principale, Français
- prouvable en faillite 1, fiche 3, Français, prouvable%20en%20faillite
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
© Services publics et Approvisionnement Canada, 2025
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction
En vedette
Portail linguistique du Canada
Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.
Outils d'aide à la rédaction
Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.
Lexiques et vocabulaires
Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.
- Date de modification :