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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

PROVINCE CANADA [35 fiches]

Fiche 1 2017-07-31

Anglais

Subject field(s)
  • Non-Gov. Provincial Bodies and Committees (Canadian)
  • Social Organization
OBS

Grand Lodge's mission is to provide effective and sustainable leadership to Ontario's Masonic community and preserve the timeless Masonic initiatory system as a framework for all good men to transform their lives through the ancient and enduring tenets of brotherly love, relief and truth.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités provinciaux non gouv. canadiens
  • Organisation sociale

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2017-05-02

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Aboriginal Law
  • Oil and Natural Gas Extraction
OBS

Canada Oil and Gas Land Regulations: short title.

OBS

Regulations Respecting the Administration and Disposition of Oil and Gas Belonging to Her Majesty in Right of Canada Under all Lands Forming Part of Canada but not Within any Province: long title.

OBS

COGLR: This abbreviation is used but is not official.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Droit autochtone
  • Extraction du pétrole et du gaz naturel
OBS

Règlement sur les terres pétrolifères et gazifères du Canada : titre abrégé.

OBS

Règlement concernant l'administration et l'aliénation des droits d'exploitation du pétrole et du gaz appartenant à sa Majesté du chef du Canada dans toutes les terres faisant partie du Canada, mais non dans les limites d'une province : titre intégral.

OBS

RTPGC : Bien que cette abréviation soit utilisée, elle n'est pas officielle.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2017-01-06

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)

Français

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2015-06-23

Anglais

Subject field(s)
  • Legal Profession: Organization
  • Administrative Law
CONT

... a law firm ... that maintains an office in New Brunswick together with an office in a foreign jurisdiction or another Canadian jurisdiction ...

Français

Domaine(s)
  • Organisation de la profession (Droit)
  • Droit administratif
CONT

[...] un cabinet [...] établi à la fois au Nouveau-Brunswick et dans un État étranger ou dans une autre province ou un territoire du Canada [...]

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2014-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Place Names (Canada)
  • Historical Park and Site Names
OBS

A national historic site managed by Parks Canada.

OBS

Named after "Province House," the English name of a premises that has no French equivalent.

OBS

On January 12, 2001, the words "of Canada" were added to the names of national parks, national park reserves and national historic sites. The addition should be systematically used on cover pages, in titles, headings and at the beginning of documents. In the body of a text, it is appropriate stylistically to omit the words "of Canada."

Français

Domaine(s)
  • Toponymes (Canada)
  • Noms de parcs, lieux et canaux historiques
OBS

Lieu historique national géré par Parcs Canada.

OBS

Nommé d'après «Province House», le nom anglais d'un établissement n'ayant pas d'équivalent français.

OBS

Dans un texte suivi, l'utilisation de la minuscule au générique est de rigueur; dans une liste, sur une carte géographique ou un panneau de signalisation, le générique porte la majuscule.

OBS

Depuis le 12 janvier 2001, il faut désigner les noms des parcs nationaux, des réserves de parc national et des lieux historiques avec les éléments «du Canada». Cette forme doit paraître sur la couverture, la page de titre et les pages initiales de présentation de documents. Par la suite, on peut omettre les éléments «du Canada».

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2013-08-22

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Parliamentary Language
  • Electoral Systems and Political Parties
OBS

The Legislative Council of the Province of Canada was the upper house for the Province of Canada, which consisted of the former provinces of Lower Canada, then known as Canada East and later the province of Quebec, and Upper Canada, then known as Canada West and later the province of Ontario. It was created by The Union Act of 1840.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Vocabulaire parlementaire
  • Systèmes électoraux et partis politiques
OBS

Le Conseil législatif de la Province du Canada est la chambre haute du Parlement de la Province du Canada, créé par la Loi de l'Union de 1840. La Loi de l'Amérique du Nord britannique de 1867 donne naissance à un nouveau système politique fédéral dans lequel le Conseil législatif prend le nom de Sénat du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2012-01-19

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • Road Maintenance
OBS

January 28, 1982 to March 31, 1986.

Terme(s)-clé(s)
  • Canada New Brunswick Primary Highway Strengthening Improvement Agreement

Français

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Entretien des routes

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2011-10-26

Anglais

Subject field(s)
  • Place Names (Canada)
OBS

Established by the Union Act, 1840, for the government of Upper Canada and Lower Canada, which became Ontario and Quebec, respectively, pursuant to the Constitution Act, 1867.

Français

Domaine(s)
  • Toponymes (Canada)
OBS

Créée par l'Acte d'Union, 1840, pour gouverner le Bas et le Haut-Canada qui sont devenus le Québec et l'Ontario respectivement en vertu de la Loi constitutionnelle de 1867.

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 2008-10-21

Anglais

Subject field(s)
  • Place Names (Canada)
  • Historical Park and Site Names
OBS

A national historic site in Halifax, Nova Scotia.

OBS

On January 12, 2001, the words "of Canada" were added to the names of national parks, national park reserves and national historic sites. The addition should be systematically used on cover pages, in titles, headings and at the beginning of documents. In the body of a text, it is appropriate stylistically to omit the words "of Canada."

Français

Domaine(s)
  • Toponymes (Canada)
  • Noms de parcs, lieux et canaux historiques
OBS

Lieu historique national situé à Halifax en Nouvelle-Écosse.

OBS

Depuis le 12 janvier 2001, il faut désigner les noms des parcs nationaux, des réserves de parc national et des lieux historiques avec les éléments «du Canada». Cette forme doit paraître sur la couverture, la page de titre et les pages initiales de présentation de documents. Par la suite, on peut omettre les éléments «du Canada».

OBS

Dans un texte suivi, l'utilisation de la minuscule au générique est de rigueur; dans une liste, sur une carte géographique ou un panneau de signalisation, le générique porte la majuscule.

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 2008-06-26

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Taxation
  • Remuneration (Personnel Management)
OBS

Canada Revenue Agency's publication T4032-OC.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Fiscalité
  • Rémunération (Gestion du personnel)

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 2002-10-22

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Periodicals
  • Finance
OBS

Ottawa: Services, Science and Technology Division, Statistics Canada, 1989---- . GERD: Gross domestic expenditures on research and development.

Français

Domaine(s)
  • Titres de périodiques
  • Finances
OBS

Ottawa : Division des services, des sciences et de la technologie, Statistique Canada, 1989----. DIRD : Dépenses intérieures brutes au titre de la R-D.

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 2001-11-22

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • The Legislature (Constitutional Law)
  • Parliamentary Language
OBS

1841-1851, Provincial Statutes of Canada; 1852-1866, Statutes of the Province of Canada; 1867-, Statutes of Canada. Information found in the DOBIS data base.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Pouvoir législatif (Droit constitutionnel)
  • Vocabulaire parlementaire
OBS

1841-1851, Statuts provinciaux du Canada; 1852-1866, Statuts de la province du Canada; 1867-, Statuts du Canada. Informations obtenues dans la base de données DOBIS.

OBS

Le titre de la version française a été changé à compter de la publication de l'édition reliée des lois de 1987 mais la Gazette du Canada a continué quelques années à se servir de l'ancien titre.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de leyes y reglamentos federales canadienses
  • Poder legislativo (Derecho constitucional)
  • Lenguaje parlamentario
Terme(s)-clé(s)
  • derecho legislado de Canadá
Conserver la fiche 12

Fiche 13 1999-07-28

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Finance

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Finances

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 1999-04-21

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Agriculture - General
  • Food Industries
OBS

Policy Directives number D-97-04 of the Canadian Food Inspection Agency replaces Policy Directives number D-95-05, D-95-07, D-94-09.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Agriculture - Généralités
  • Industrie de l'alimentation
OBS

Circulaire numéro D-97-04 de l'Agence canadienne d'inspection des aliments remplace les circulaires numéro D-95-05, D-95-07, D-94-09.

Espagnol

Conserver la fiche 14

Fiche 15 1998-10-22

Anglais

Subject field(s)
  • Regional and Municipal Gov. Bodies and Committees

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités de gouv. régionaux ou municipaux

Espagnol

Conserver la fiche 15

Fiche 16 1997-12-02

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Federal Laws and Legal Documents
  • Constitutional Law

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Lois et documents juridiques fédéraux
  • Droit constitutionnel

Espagnol

Conserver la fiche 16

Fiche 17 1997-01-29

Anglais

Subject field(s)
  • Coins and Bank Notes
  • Numismatics
  • Coining
DEF

The one-cent coin issued by the Province of Canada in 1858-59.

OBS

These coins were thinner and lighter in weight than the "Dominion cents" issued by the Dominion of Canada starting in 1876.

Français

Domaine(s)
  • Pièces de monnaie et billets de banque
  • Numismatique
  • Monnayage

Espagnol

Conserver la fiche 17

Fiche 18 1997-01-29

Anglais

Subject field(s)
  • Coins and Bank Notes
  • Numismatics
  • Coining
OBS

Said of coins struck for the Province of Canada in 1858 and 1859.

Français

Domaine(s)
  • Pièces de monnaie et billets de banque
  • Numismatique
  • Monnayage
OBS

Se dit de la monnaie frappée pour la Province du Canada en 1858 et 1859.

Espagnol

Conserver la fiche 18

Fiche 19 1997-01-29

Anglais

Subject field(s)
  • Coins and Bank Notes
  • Numismatics
  • Coining
OBS

1858-1859.

Français

Domaine(s)
  • Pièces de monnaie et billets de banque
  • Numismatique
  • Monnayage
OBS

1858-1859.

Espagnol

Conserver la fiche 19

Fiche 20 1996-11-26

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Health Insurance

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Assurance-maladie

Espagnol

Conserver la fiche 20

Fiche 21 1996-02-20

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
OBS

Les lois de l'Île-du-Prince-Édouard ne sont pas traduites.

Espagnol

Conserver la fiche 21

Fiche 22 1995-12-18

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
OBS

Les lois de la Nouvelle-Écosse ne sont pas traduites.

Espagnol

Conserver la fiche 22

Fiche 23 1995-12-18

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens

Espagnol

Conserver la fiche 23

Fiche 24 1994-11-23

Anglais

Subject field(s)
  • Constitutional Law

Français

Domaine(s)
  • Droit constitutionnel

Espagnol

Conserver la fiche 24

Fiche 25 1993-12-07

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Medical Staff
OBS

Health Services and Promotion Branch Publications.

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Personnel médical

Espagnol

Conserver la fiche 25

Fiche 26 1992-09-02

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements

Espagnol

Conserver la fiche 26

Fiche 27 1992-02-25

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens

Espagnol

Conserver la fiche 27

Fiche 28 1992-02-25

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens

Espagnol

Conserver la fiche 28

Fiche 29 1987-10-29

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
OBS

Expression used on the federal income tax return T1 forms.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
OBS

Expression tirée des déclarations d'impôt T1 au niveau fédéral.

Espagnol

Conserver la fiche 29

Fiche 30 1987-04-24

Anglais

Subject field(s)
  • Military (General)
  • Military Administration

Français

Domaine(s)
  • Militaire (Généralités)
  • Administration militaire

Espagnol

Conserver la fiche 30

Fiche 31 1986-08-25

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
  • Rail Transport
OBS

Autrefois (1964-1974) Retired Railway Employees Association, Inc.

Terme(s)-clé(s)
  • Association of Retired Employees and Ladies Auxiliaries, Canadian National Railways and Subsidiaries
  • Retired Railway Employees Association

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
  • Transport par rail
OBS

Autrefois (1964-74) Association des cheminots à la retraite, Inc.; elle sera bientôt connue sous le nom de Association des retraités du CN Inc. (d'après le président 418-653-6797). Association des cheminots à la retraite, Inc. (T-121-1). Remarques: l'association a porté ce nom de 1964-1974; elle est connue depuis sous le nom de Association Of Retired Employees And Ladies Auxiliaries, Canadian National Railways And Subsidiaries, Province of Quebec (voir cette fiche).

Terme(s)-clé(s)
  • Association des retraités et dames auxiliaires des Chemins de fer nationaux du Canada et leurs filiales
  • Association des cheminots à la retraite
  • Association des retraités du CN

Espagnol

Conserver la fiche 31

Fiche 32 1986-03-27

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
OBS

Information found in the DOBIS data base.

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
OBS

Information retrouvée dans la base de données DOBIS.

Espagnol

Conserver la fiche 32

Fiche 33 1986-01-31

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements

Espagnol

Conserver la fiche 33

Fiche 34 1983-09-08

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • National and International Economics
OBS

Quarterly document which provides a comprehensive integrated and analytical review of the current economic situation made available to senior officials of the Department of Finance and to others in the federal and provincial governments.

Terme(s)-clé(s)
  • Assessment of Economic Developments in Canada

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Économie nationale et internationale
OBS

Renseignement fourni par le client.

Terme(s)-clé(s)
  • Analyse trimestrielle des développements économiques au Canada

Espagnol

Conserver la fiche 34

Fiche 35 1976-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Demography

Français

Domaine(s)
  • Démographie

Espagnol

Conserver la fiche 35

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