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QUALIFICATION LOIS [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1999-02-23
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Legal System
- The Legislature (Constitutional Law)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- categorization of legislation
1, fiche 1, Anglais, categorization%20of%20legislation
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- characterization of legislation 1, fiche 1, Anglais, characterization%20of%20legislation
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Théorie du droit
- Pouvoir législatif (Droit constitutionnel)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- qualification de lois
1, fiche 1, Français, qualification%20de%20lois
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Établissement de l'essence d'une loi («pitch and substance») afin de la classifier par rapport aux domaines de compétence législative dévolus soit au fédéral, soit aux provinces. 2, fiche 1, Français, - qualification%20de%20lois
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1990-04-30
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Labour and Employment
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- apprenticeship and tradesmen's qualification acts
1, fiche 2, Anglais, apprenticeship%20and%20tradesmen%27s%20qualification%20acts
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Travail et emploi
Fiche 2, La vedette principale, Français
- lois régissant l'apprentissage et la qualification des hommes de métier
1, fiche 2, Français, lois%20r%C3%A9gissant%20l%27apprentissage%20et%20la%20qualification%20des%20hommes%20de%20m%C3%A9tier
correct, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Lexique de l'emploi. Emploi et Immigration Canada, 1990. 2, fiche 2, Français, - lois%20r%C3%A9gissant%20l%27apprentissage%20et%20la%20qualification%20des%20hommes%20de%20m%C3%A9tier
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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