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QUALITE FIDUCIAIRE [5 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2003-07-15
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Property Law (common law)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- possession in trust
1, fiche 1, Anglais, possession%20in%20trust
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Droit des biens et de la propriété (common law)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- possession en qualité de fiduciaire
1, fiche 1, Français, possession%20en%20qualit%C3%A9%20de%20fiduciaire
nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Derecho de propiedad (common law)
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- dominio fiduciario
1, fiche 1, Espagnol, dominio%20fiduciario
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2001-06-14
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Public Sector Budgeting
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- in a fiduciary capacity
1, fiche 2, Anglais, in%20a%20fiduciary%20capacity
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
... to clarify that those persons need not be acting in a fiduciary capacity for the joint and several liability to apply. 2, fiche 2, Anglais, - in%20a%20fiduciary%20capacity
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Budget des collectivités publiques
Fiche 2, La vedette principale, Français
- en qualité de fiduciaire
1, fiche 2, Français, en%20qualit%C3%A9%20de%20fiduciaire
correct
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- à titre de confidé 2, fiche 2, Français, %C3%A0%20titre%20de%20confid%C3%A9
- à titre de fiduciaire 3, fiche 2, Français, %C3%A0%20titre%20de%20fiduciaire
- à titre de représentant 4, fiche 2, Français, %C3%A0%20titre%20de%20repr%C3%A9sentant
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
[...] ces personnes n'auront pas à avoir qualité de fiduciaire pour être assujetties à la responsabilité solidaire. 1, fiche 2, Français, - en%20qualit%C3%A9%20de%20fiduciaire
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1995-05-02
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- National Accounting
- Public Sector Budgeting
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- act in a fiduciary capacity
1, fiche 3, Anglais, act%20in%20a%20fiduciary%20capacity
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
... to clarify that those persons need not be acting in a fiduciary capacity for the joint and several liability to apply. 1, fiche 3, Anglais, - act%20in%20a%20fiduciary%20capacity
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Comptabilité nationale
- Budget des collectivités publiques
Fiche 3, La vedette principale, Français
- avoir qualité de fiduciaire
1, fiche 3, Français, avoir%20qualit%C3%A9%20de%20fiduciaire
correct
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
[...] ces personnes n'auront pas à avoir qualité de fiduciaire pour être assujetties à la responsabilité solidaire. 1, fiche 3, Français, - avoir%20qualit%C3%A9%20de%20fiduciaire
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 1991-11-07
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Auditing (Accounting)
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- stewardship transaction 1, fiche 4, Anglais, stewardship%20transaction
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Vérification (Comptabilité)
Fiche 4, La vedette principale, Français
- opération en qualité de fiduciaire
1, fiche 4, Français, op%C3%A9ration%20en%20qualit%C3%A9%20de%20fiduciaire
nom féminin
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
Fiche 5 - données d’organisme interne 1988-03-07
Fiche 5, Anglais
Fiche 5, Subject field(s)
- Property Law (common law)
Fiche 5, La vedette principale, Anglais
- trustee qua trustee
1, fiche 5, Anglais, trustee%20qua%20trustee
correct
Fiche 5, Les abréviations, Anglais
Fiche 5, Les synonymes, Anglais
Fiche 5, Justifications, Anglais
Record number: 5, Textual support number: 1 CONT
QUA : LAT. Considered as; in the character or capacity of. For example, "The trustee qua trustee (that is, in his character as trustee) is not liable", etc. 1, fiche 5, Anglais, - trustee%20qua%20trustee
Fiche 5, Français
Fiche 5, Domaine(s)
- Droit des biens et de la propriété (common law)
Fiche 5, La vedette principale, Français
- fiduciaire ès qualité
1, fiche 5, Français, fiduciaire%20%C3%A8s%20qualit%C3%A9
nom masculin
Fiche 5, Les abréviations, Français
Fiche 5, Les synonymes, Français
Fiche 5, Justifications, Français
Fiche 5, Espagnol
Fiche 5, Justifications, Espagnol
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