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QUALITE OFFICIELLE [13 fiches]

Fiche 1 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Social Security and Employment Insurance
  • Labour Law
OBS

Official character: Unemployment Insurance Act, 1985 (with amendments to March 1, 1991).

Français

Domaine(s)
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
  • Droit du travail
CONT

qualité officielle du signataire

OBS

Qualité officielle : Loi sur l'assurance-chômage, 1985 (avec modifications jusqu'au 1er mars 1991).

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2025-02-28

Anglais

Subject field(s)
  • Quality Control (Management)
  • Surveillance, Detection and Reconnaissance (Military)
  • Military Logistics
DEF

The risk-based quality assurance activities conducted by national quality assurance authority representatives at a supplier of defence products.

OBS

government quality assurance surveillance; GQA surveillance; GQAS: designations and definition strandardized by NATO.

Français

Domaine(s)
  • Contrôle de la qualité (Gestion)
  • Surveillance, détection et reconnaissance (Militaire)
  • Logistique militaire
DEF

Activités d'assurance de la qualité basées sur les risques menées par les représentants de l'autorité nationale pour l'assurance de la qualité auprès d'un fournisseur de produits de défense.

OBS

surveillance de l'assurance officielle de la qualité; surveillance de l'AOQ; SAOQ : désignations et définition normalisées par l'OTAN.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2025-02-28

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names
  • Quality Control (Management)
  • Production Management
  • Engineering Tests and Reliability
OBS

government quality assurance representative; GQA representative; GQAR: designations standardized by NATO.

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois
  • Contrôle de la qualité (Gestion)
  • Gestion de la production
  • Fiabilité, contrôle et essais (Ingénierie)
OBS

représentant pour l'assurance officielle de la qualité; représentant AOQ; RAOQ : désignations normalisées par l'OTAN.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2023-02-17

Anglais

Subject field(s)
  • Quality Control (Management)
DEF

The process by which the appropriate national authorities establish confidence that the contractual requirements relating to quality are met.

OBS

government quality assurance; GQA: designations standardized by NATO.

OBS

government quality assurance: designation extracted from the Standard Acquisition Clauses and Conditions (SACC) Manual, produced by Public Works and Government Services Canada.

Français

Domaine(s)
  • Contrôle de la qualité (Gestion)
DEF

Processus par lequel les autorités nationales compétentes s'assurent de la satisfaction des exigences contractuelles en matière de qualité.

OBS

assurance de la qualité du gouvernement : désignation tirée du Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat (CCUA) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

OBS

assurance officielle de la qualité; AOQ : désignations normalisées par l'OTAN.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2017-03-15

Anglais

Subject field(s)
  • Loans
OBS

official enhancement money: term extracted from the “Glossaire de l’économie” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development.

Français

Domaine(s)
  • Prêts et emprunts
OBS

contributions officielles destinées à améliorer la qualité des créances : terme extrait du «Glossaire de l’économie» et reproduit avec l’autorisation de l’Organisation de coopération et de développement économiques.

Terme(s)-clé(s)
  • contribution officielle destinée à améliorer la qualité des créances

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2015-03-10

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Evidence
  • Business and Administrative Documents
CONT

A certificate containing the substance and effect only, omitting the formal part of the indictment or charge and conviction for such offence, purporting to be signed by the Registrar or the clerk of the court, or other officer having the custody of the records of the court, in or before which the offender was convicted, or by the deputy of such Registrar, clerk or officer, for which certificate a fee of one dollar and no more shall be paid, is, upon proof of the identity of the person, sufficient evidence of the said conviction without proof of the signature or official character of the person appearing to have signed the same.

Français

Domaine(s)
  • Droit de la preuve
  • Écrits commerciaux et administratifs
CONT

Un certificat contenant le fond et l'effet seulement, et omettant la partie formelle de l'acte d'accusation ou de l'inculpation et de la déclaration de culpabilité pour cette infraction, présenté comme étant signé par le registraire ou le greffier de la cour ou par tout autre fonctionnaire préposé à la garde des archives de la cour par ou devant laquelle le contrevenant a été déclaré coupable, ou par l'adjoint de ce registraire, greffier ou fonctionnaire, et pour lequel un droit d'un dollar au plus doit être payé, constitue, l'identité de la personne ayant été établie, une preuve suffisante de cette déclaration de culpabilité sans qu'il soit nécessaire de prouver l'authenticité de la signature ou la qualité officielle de la personne qui semble l'avoir signé.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2014-04-15

Anglais

Subject field(s)
  • Quality Control (Management)
OBS

Term and abbreviation used by Public Works and Government Services Canada.

Français

Domaine(s)
  • Contrôle de la qualité (Gestion)
OBS

Terme et abréviation en usage à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2012-01-25

Anglais

Subject field(s)
  • Rules of Court
CONT

... official character of the person appearing to have signed the certificate.

Français

Domaine(s)
  • Règles de procédure
CONT

[...] qualité officielle du signataire [du certificat].

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 2011-10-26

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of NATO Publications
Universal entry(ies)
STANAG 4107
code de publication, voir observation
OBS

STANAGS (Standardization Agreements) are NATO publications used by the Department of National Defence as works of reference.

OBS

STANAG 4107: NATO standardization agreement code.

Français

Domaine(s)
  • Titres des publications de l'OTAN
Entrée(s) universelle(s)
STANAG 4107
code de publication, voir observation
OBS

STANAG 4107 : code d'accord de normalisation de l'OTAN.

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 2004-07-27

Anglais

Subject field(s)
  • Legal Documents
  • Electoral Systems and Political Parties
  • Special-Language Phraseology

Français

Domaine(s)
  • Documents juridiques
  • Systèmes électoraux et partis politiques
  • Phraséologie des langues de spécialité
CONT

[...] le document original serait accepté comme preuve dans une telle procédure sans qu'il soit nécessaire de prouver l'authenticité de la signature qui est apposée au certificat ou la qualité officielle du signataire.

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 2002-12-23

Anglais

Subject field(s)
  • Marketing
  • Industrial Standardization
Terme(s)-clé(s)
  • quality stamp

Français

Domaine(s)
  • Commercialisation
  • Normalisation industrielle

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Comercialización
  • Normalización industrial
Conserver la fiche 11

Fiche 12 1976-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Translation
  • Language Problems

Français

Domaine(s)
  • Traduction
  • Problèmes de langue
OBS

(gloss. régie des rentes du Québec)

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 1976-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Management Operations (General)

Français

Domaine(s)
  • Opérations de la gestion (Généralités)
OBS

Glossaire Régie des rentes du Québec

Espagnol

Conserver la fiche 13

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