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QUALITE REGLEMENTATION [7 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2016-09-15
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Federal Government Programs (Canadian)
- Air Pollution
- Climate Change
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Clean Air Regulatory Agenda
1, fiche 1, Anglais, Clean%20Air%20Regulatory%20Agenda
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
- CARA 1, fiche 1, Anglais, CARA
correct
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
CARA was established in 2006 to provide a coordinated framework to incorporate both regulations and alternative (non-regulatory) instruments and deliver an integrated, nationally consistent approach to the reduction of air pollutants and greenhouse gases (GHGs). ... CARA is directed by Environment Canada (EC) and has two federal partners, Health Canada (HC) and the National Research Council (NRC) 1, fiche 1, Anglais, - Clean%20Air%20Regulatory%20Agenda
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
- Pollution de l'air
- Changements climatiques
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Programme de réglementation de la qualité de l'air
1, fiche 1, Français, Programme%20de%20r%C3%A9glementation%20de%20la%20qualit%C3%A9%20de%20l%27air
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
- PRQA 1, fiche 1, Français, PRQA
correct, nom masculin
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Le PRQA a été instauré en 2006 dans le but de mettre en place un cadre coordonné, y compris le recours aux règlements et à d'autres instruments (non réglementaires), qui permettrait d'adopter une approche intégrée et uniforme relativement à la réduction des polluants atmosphériques et des gaz à effet de serre (GES) à l'échelle nationale. [...] Le PRQA est dirigé par Environnement Canada (EC) et inclut des partenaires fédéraux, à savoir Santé Canada (SC) et le Conseil national de recherches Canada (CNRC). 1, fiche 1, Français, - Programme%20de%20r%C3%A9glementation%20de%20la%20qualit%C3%A9%20de%20l%27air
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2011-12-20
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Management Control
- Federal Administration
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- regulatory quality 1, fiche 2, Anglais, regulatory%20quality
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Contrôle de gestion
- Administration fédérale
Fiche 2, La vedette principale, Français
- qualité de la réglementation
1, fiche 2, Français, qualit%C3%A9%20de%20la%20r%C3%A9glementation
nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- qualité réglementaire 1, fiche 2, Français, qualit%C3%A9%20r%C3%A9glementaire
nom féminin
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 2011-12-20
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Management Control
- Productivity and Profitability
- Federal Administration
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- regulatory quality and performance 1, fiche 3, Anglais, regulatory%20quality%20and%20performance
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Contrôle de gestion
- Productivité et rentabilité
- Administration fédérale
Fiche 3, La vedette principale, Français
- qualité et performance de la réglementation
1, fiche 3, Français, qualit%C3%A9%20et%20performance%20de%20la%20r%C3%A9glementation
nom féminin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 2011-12-20
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Management Control
- Productivity and Profitability
- Federal Administration
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- regulatory quality management system 1, fiche 4, Anglais, regulatory%20quality%20management%20system
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Contrôle de gestion
- Productivité et rentabilité
- Administration fédérale
Fiche 4, La vedette principale, Français
- système de gestion de la qualité en matière de réglementation
1, fiche 4, Français, syst%C3%A8me%20de%20gestion%20de%20la%20qualit%C3%A9%20en%20mati%C3%A8re%20de%20r%C3%A9glementation
nom masculin
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
Fiche 5 - données d’organisme interne 2011-12-15
Fiche 5, Anglais
Fiche 5, Subject field(s)
- Titles of Documents and Works
- Management Operations (General)
- Federal Administration
Fiche 5, La vedette principale, Anglais
- Guidelines for Regulatory Quality and Performance
1, fiche 5, Anglais, Guidelines%20for%20Regulatory%20Quality%20and%20Performance
pluriel
Fiche 5, Les abréviations, Anglais
Fiche 5, Les synonymes, Anglais
Fiche 5, Français
Fiche 5, Domaine(s)
- Titres de documents et d'œuvres
- Opérations de la gestion (Généralités)
- Administration fédérale
Fiche 5, La vedette principale, Français
- Principes directeurs pour la qualité et la performance de la réglementation
1, fiche 5, Français, Principes%20directeurs%20pour%20la%20qualit%C3%A9%20et%20la%20performance%20de%20la%20r%C3%A9glementation
nom masculin, pluriel
Fiche 5, Les abréviations, Français
Fiche 5, Les synonymes, Français
Fiche 5, Justifications, Français
Fiche 5, Espagnol
Fiche 5, Justifications, Espagnol
Fiche 6 - données d’organisme interne 2011-12-15
Fiche 6, Anglais
Fiche 6, Subject field(s)
- Administrative Structures (Publ. Admin.)
Fiche 6, La vedette principale, Anglais
- principle of good regulation 1, fiche 6, Anglais, principle%20of%20good%20regulation
Fiche 6, Les abréviations, Anglais
Fiche 6, Les synonymes, Anglais
Fiche 6, Français
Fiche 6, Domaine(s)
- Structures de l'administration publique
Fiche 6, La vedette principale, Français
- principe d’une réglementation de qualité
1, fiche 6, Français, principe%20d%26rsquo%3Bune%20r%C3%A9glementation%20de%20qualit%C3%A9
nom masculin
Fiche 6, Les abréviations, Français
Fiche 6, Les synonymes, Français
- principe de bonne réglementation 2, fiche 6, Français, principe%20de%20bonne%20r%C3%A9glementation
nom masculin
Fiche 6, Justifications, Français
Fiche 6, Espagnol
Fiche 6, Justifications, Espagnol
Fiche 7 - données d’organisme interne 1997-01-01
Fiche 7, Anglais
Fiche 7, Subject field(s)
- Titles of Monographs
- Quality Control (Management)
- Regulations (Telephony and Microwave)
Fiche 7, La vedette principale, Anglais
- Quality of Service Indicators for Use in Telephone Company Regulation 1, fiche 7, Anglais, Quality%20of%20Service%20Indicators%20for%20Use%20in%20Telephone%20Company%20Regulation
Fiche 7, Les abréviations, Anglais
Fiche 7, Les synonymes, Anglais
Fiche 7, Justifications, Anglais
Record number: 7, Textual support number: 1 OBS
Source: The report. 1, fiche 7, Anglais, - Quality%20of%20Service%20Indicators%20for%20Use%20in%20Telephone%20Company%20Regulation
Fiche 7, Français
Fiche 7, Domaine(s)
- Titres de monographies
- Contrôle de la qualité (Gestion)
- Réglementation (Téléphonie et micro-ondes)
Fiche 7, La vedette principale, Français
- L'utilisation d’indicateurs de la qualité du service pour la réglementation des compagnies de téléphone
1, fiche 7, Français, L%27utilisation%20d%26rsquo%3Bindicateurs%20de%20la%20qualit%C3%A9%20du%20service%20pour%20la%20r%C3%A9glementation%20des%20compagnies%20de%20t%C3%A9l%C3%A9phone
nom féminin
Fiche 7, Les abréviations, Français
Fiche 7, Les synonymes, Français
Fiche 7, Justifications, Français
Record number: 7, Textual support number: 1 OBS
Source : Le rapport. 1, fiche 7, Français, - L%27utilisation%20d%26rsquo%3Bindicateurs%20de%20la%20qualit%C3%A9%20du%20service%20pour%20la%20r%C3%A9glementation%20des%20compagnies%20de%20t%C3%A9l%C3%A9phone
Record number: 7, Textual support number: 2 OBS
Source : Vocabulaire interne du CRTC [Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes], 1993. 1, fiche 7, Français, - L%27utilisation%20d%26rsquo%3Bindicateurs%20de%20la%20qualit%C3%A9%20du%20service%20pour%20la%20r%C3%A9glementation%20des%20compagnies%20de%20t%C3%A9l%C3%A9phone
Fiche 7, Espagnol
Fiche 7, Justifications, Espagnol
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