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QUALITE VENDABLE [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2005-08-31
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Commercial Law
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- merchantability
1, fiche 1, Anglais, merchantability
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- merchantable quality 2, fiche 1, Anglais, merchantable%20quality
correct, loi de l'Ontario
- marketability 3, fiche 1, Anglais, marketability
- merchantableness 4, fiche 1, Anglais, merchantableness
- merchantable grade 5, fiche 1, Anglais, merchantable%20grade
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Means that the article sold shall be of the general kind described and reasonably fit for the general purpose for which it shall have been sold, and where the article sold is ordinarily used in but one way, its fitness for use in that particular way is impliedly warranted unless there is evidence to the contrary. 6, fiche 1, Anglais, - merchantability
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Droit commercial
Fiche 1, La vedette principale, Français
- qualité marchande
1, fiche 1, Français, qualit%C3%A9%20marchande
correct, loi de l'Ontario, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- commercialité 2, fiche 1, Français, commercialit%C3%A9
correct, nom féminin
- qualité vendable 3, fiche 1, Français, qualit%C3%A9%20vendable
nom féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Derecho mercantil
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- calidad comercial
1, fiche 1, Espagnol, calidad%20comercial
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
- comerciabilidad 1, fiche 1, Espagnol, comerciabilidad
nom féminin
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1985-03-21
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Foreign Trade
- Transportation Insurance
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- good merchantable quality 1, fiche 2, Anglais, good%20merchantable%20quality
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Commerce extérieur
- Assurance transport
Fiche 2, La vedette principale, Français
- bonne qualité vendable
1, fiche 2, Français, bonne%20qualit%C3%A9%20vendable
nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Expression utilisée en Commerce international pour l'évaluation des marchandises, notamment en Assurance maritime. Renseignement donné par les Courtiers d'Assurance de Meloche J. Inc., Montréal. 2, fiche 2, Français, - bonne%20qualit%C3%A9%20vendable
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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