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QUANTITE GLOBALE [5 fiches]

Fiche 1 2000-10-16

Anglais

Subject field(s)
  • Arms Control
  • Military Logistics
OBS

Refers to items.

Français

Domaine(s)
  • Contrôle des armements
  • Logistique militaire
OBS

S'applique au matériel.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2000-07-24

Anglais

Subject field(s)
  • CBRNE Weapons
  • Peace-Keeping Operations
  • Arms Control

Français

Domaine(s)
  • Armes CBRNE
  • Opérations de maintien de la paix
  • Contrôle des armements
OBS

Reproduit du lexique «Disarmament and Peace Keeping/Désarmement et Maintien de la Paix» avec l'autorisation de l'Office des Nations Unies à Genève.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1999-11-10

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Customs and Excise
OBS

Pursuant to the Customs Tariff.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Douanes et accise

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1998-05-04

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Customs and Excise
  • Trade
OBS

Pursuant to the Customs Tariff, repaced this Order Specifying Limits on the Annual Aggregate Quantity of Goods of Tariff Item No. 0603.10.21 that are Entitled to the Benefit of the Canada-Israel Free Trade Agreement Tariff, January 1, 1998.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Douanes et accise
  • Commerce
OBS

En vertu du Tarif des douanes, remplace le Décret limitant la quantité globale annuelle des marchandises du numéro tarifaire 0603.1021 qui bénéficie du tarif de l'Accord de libre-échange Canada -- Israël, le 1er janvier 1998.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1994-04-16

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations
OBS

Customs Tariff

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements
OBS

Tarif des douanes

Espagnol

Conserver la fiche 5

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