TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
R.C.S. [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2002-05-16
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Periodicals
- Decisions (Practice and Procedural Law)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Canada Supreme Court reports
1, fiche 1, Anglais, Canada%20Supreme%20Court%20reports
correct, pluriel
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
- S.C.R. 2, fiche 1, Anglais, S%2EC%2ER%2E
correct
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
1970- 3, fiche 1, Anglais, - Canada%20Supreme%20Court%20reports
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- Supreme Court Reports
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de périodiques
- Décisions (Droit judiciaire)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Recueil des arrêts de la Cour suprême du Canada
1, fiche 1, Français, Recueil%20des%20arr%C3%AAts%20de%20la%20Cour%20supr%C3%AAme%20du%20Canada
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
- R.C.S. 2, fiche 1, Français, R%2EC%2ES%2E
correct, nom masculin
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
1970- 3, fiche 1, Français, - Recueil%20des%20arr%C3%AAts%20de%20la%20Cour%20supr%C3%AAme%20du%20Canada
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- Recueils des arrêts de la Cour suprême
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2001-01-24
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Private-Sector Bodies and Committees
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- R.C.S. Netherwood
1, fiche 2, Anglais, R%2EC%2ES%2E%20Netherwood
Nouveau-Brunswick
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Organismes et comités du secteur privé
Fiche 2, La vedette principale, Français
- R.C.S. Netherwood
1, fiche 2, Français, R%2EC%2ES%2E%20Netherwood
Nouveau-Brunswick
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1994-06-13
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Titles of Periodicals
- Decisions (Practice and Procedural Law)
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- Canada Law Reports, Supreme Court of Canada
1, fiche 3, Anglais, Canada%20Law%20Reports%2C%20Supreme%20Court%20of%20Canada
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
- S.C.R. 1, fiche 3, Anglais, S%2EC%2ER%2E
correct
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
1963-69 1, fiche 3, Anglais, - Canada%20Law%20Reports%2C%20Supreme%20Court%20of%20Canada
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Titres de périodiques
- Décisions (Droit judiciaire)
Fiche 3, La vedette principale, Français
- Rapports judiciaires du Canada, Cour suprême du Canada
1, fiche 3, Français, Rapports%20judiciaires%20du%20Canada%2C%20Cour%20supr%C3%AAme%20du%20Canada
correct, voir observation
Fiche 3, Les abréviations, Français
- R.C.S. 1, fiche 3, Français, R%2EC%2ES%2E
correct, voir observation
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
1963-69 1, fiche 3, Français, - Rapports%20judiciaires%20du%20Canada%2C%20Cour%20supr%C3%AAme%20du%20Canada
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
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