TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
RAISON ANNULATION [4 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2001-05-30
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Taxation
- Operating Systems (Software)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- reversal reason
1, fiche 1, Anglais, reversal%20reason
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
A code that specifies the reason the reversal is being performed. 1, fiche 1, Anglais, - reversal%20reason
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Fiscalité
- Systèmes d'exploitation (Logiciels)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- raison d'annulation
1, fiche 1, Français, raison%20d%27annulation
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Code indiquant le motif de l'exécution de la contre-passation. 1, fiche 1, Français, - raison%20d%27annulation
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1998-08-20
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Titles of Documents and Works
- Taxation
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Waiver of Cancellation of Penalty and Interest Based on Inability to Pay 1, fiche 2, Anglais, Waiver%20of%20Cancellation%20of%20Penalty%20and%20Interest%20Based%20on%20Inability%20to%20Pay
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Titres de documents et d'œuvres
- Fiscalité
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Annulation de pénalités et d’intérêts ou renonciation à ceux-ci, en raison d’une incapacité de payer
1, fiche 2, Français, Annulation%20de%20p%C3%A9nalit%C3%A9s%20et%20d%26rsquo%3Bint%C3%A9r%C3%AAts%20ou%20renonciation%20%C3%A0%20ceux%2Dci%2C%20en%20raison%20d%26rsquo%3Bune%20incapacit%C3%A9%20de%20payer
nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Source(s) : Directive de Revenu Canada RCD 98-05. 1, fiche 2, Français, - Annulation%20de%20p%C3%A9nalit%C3%A9s%20et%20d%26rsquo%3Bint%C3%A9r%C3%AAts%20ou%20renonciation%20%C3%A0%20ceux%2Dci%2C%20en%20raison%20d%26rsquo%3Bune%20incapacit%C3%A9%20de%20payer
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1996-11-27
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Foreign Trade
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- grounds for cancellation
1, fiche 3, Anglais, grounds%20for%20cancellation
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Terme(s)-clé(s)
- ground for cancellation
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Commerce extérieur
Fiche 3, La vedette principale, Français
- motifs d’annulation
1, fiche 3, Français, motifs%20d%26rsquo%3Bannulation
correct, nom masculin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
- raisons d’annulation 1, fiche 3, Français, raisons%20d%26rsquo%3Bannulation
correct, nom féminin
Fiche 3, Justifications, Français
Fiche 3, Terme(s)-clé(s)
- motif d’annulation
- raison d'annulation
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Campo(s) temático(s)
- Comercio exterior
Fiche 3, La vedette principale, Espagnol
- causas de cancelación
1, fiche 3, Espagnol, causas%20de%20cancelaci%C3%B3n
correct, nom féminin
Fiche 3, Les abréviations, Espagnol
Fiche 3, Les synonymes, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 3, Terme(s)-clé(s)
- causa de cancelación
Fiche 4 - données d’organisme interne 1979-10-17
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Public Service
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- revocation of certification for abandonment or other cause 1, fiche 4, Anglais, revocation%20of%20certification%20for%20abandonment%20or%20other%20cause
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Justifications, Anglais
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Fonction publique
Fiche 4, La vedette principale, Français
- annulation de l'accréditation pour renonciation ou autre raison 1, fiche 4, Français, annulation%20de%20l%27accr%C3%A9ditation%20pour%20renonciation%20ou%20autre%20raison
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Record number: 4, Textual support number: 1 OBS
(Loi sur les relations de travail dans la Fonction publique, art. 42). 1, fiche 4, Français, - annulation%20de%20l%27accr%C3%A9ditation%20pour%20renonciation%20ou%20autre%20raison
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
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