TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
RAISONNABILITE [6 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2016-09-28
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Police
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- reasonableness
1, fiche 1, Anglais, reasonableness
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Reasonableness of a search. 1, fiche 1, Anglais, - reasonableness
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Police
Fiche 1, La vedette principale, Français
- caractère raisonnable
1, fiche 1, Français, caract%C3%A8re%20raisonnable
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- raisonnabilité 1, fiche 1, Français, raisonnabilit%C3%A9
correct, nom féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Caractère raisonnable ou raisonnabilité d'une fouille. 1, fiche 1, Français, - caract%C3%A8re%20raisonnable
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
caractère raisonnable; raisonnabilité : termes tirés du Mini-lexique de l'arrestation et de la détention et reproduits avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface. 2, fiche 1, Français, - caract%C3%A8re%20raisonnable
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2016-09-28
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Legal System
- Rules of Court
- National and International Security
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- reasonableness standard of review
1, fiche 2, Anglais, reasonableness%20standard%20of%20review
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Théorie du droit
- Règles de procédure
- Sécurité nationale et internationale
Fiche 2, La vedette principale, Français
- norme de contrôle de la raisonnabilité
1, fiche 2, Français, norme%20de%20contr%C3%B4le%20de%20la%20raisonnabilit%C3%A9
correct, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
norme de contrôle de la raisonnabilité : terme tiré du mini-lexique Terrorisme et sécurité nationale et reproduit avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface. 2, fiche 2, Français, - norme%20de%20contr%C3%B4le%20de%20la%20raisonnabilit%C3%A9
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 2016-09-28
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Legal System
- Rules of Court
- National and International Security
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- reasonableness simpliciter standard
1, fiche 3, Anglais, reasonableness%20simpliciter%20standard
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
- standard of reasonableness simpliciter 1, fiche 3, Anglais, standard%20of%20reasonableness%20simpliciter
correct
Fiche 3, Justifications, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Théorie du droit
- Règles de procédure
- Sécurité nationale et internationale
Fiche 3, La vedette principale, Français
- norme de la décision raisonnable simpliciter
1, fiche 3, Français, norme%20de%20la%20d%C3%A9cision%20raisonnable%20simpliciter
correct, nom féminin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
- norme de la raisonnabilité pure et simple 1, fiche 3, Français, norme%20de%20la%20raisonnabilit%C3%A9%20pure%20et%20simple
correct, nom féminin
- norme du simple caractère raisonnable 1, fiche 3, Français, norme%20du%20simple%20caract%C3%A8re%20raisonnable
correct, nom féminin
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
norme de la décision raisonnable simpliciter; norme de la raisonnabilité pure et simple; norme du simple caractère raisonnable : termes tirés du mini-lexique Terrorisme et sécurité nationale et reproduits avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface. 2, fiche 3, Français, - norme%20de%20la%20d%C3%A9cision%20raisonnable%20simpliciter
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 2015-10-29
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- PAJLO
- Tort Law (common law)
- Private Law
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- reasonableness
1, fiche 4, Anglais, reasonableness
correct
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Justifications, Anglais
Record number: 4, Textual support number: 1 DEF
The fact or quality of being reasonable. 2, fiche 4, Anglais, - reasonableness
Record number: 4, Textual support number: 1 CONT
In order to objectify the law's abstractions, like "care", "reasonableness" or "foreseeability", the man of ordinary prudence was invented as a model of the standard to which all men are required to conform. 3, fiche 4, Anglais, - reasonableness
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- PAJLO
- Droit des délits (common law)
- Droit privé
Fiche 4, La vedette principale, Français
- raisonnabilité
1, fiche 4, Français, raisonnabilit%C3%A9
correct, nom féminin, normalisé
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Record number: 4, Textual support number: 1 OBS
raisonnabilité : terme normalisé par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO). 2, fiche 4, Français, - raisonnabilit%C3%A9
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
Fiche 5 - données d’organisme interne 2012-06-08
Fiche 5, Anglais
Fiche 5, Subject field(s)
- PAJLO
- Tort Law (common law)
Fiche 5, La vedette principale, Anglais
- test of reasonableness
1, fiche 5, Anglais, test%20of%20reasonableness
correct
Fiche 5, Les abréviations, Anglais
Fiche 5, Les synonymes, Anglais
- reasonableness test 2, fiche 5, Anglais, reasonableness%20test
correct
Fiche 5, Justifications, Anglais
Fiche 5, Français
Fiche 5, Domaine(s)
- PAJLO
- Droit des délits (common law)
Fiche 5, La vedette principale, Français
- critère de raisonnabilité
1, fiche 5, Français, crit%C3%A8re%20de%20raisonnabilit%C3%A9
correct, nom masculin, normalisé
Fiche 5, Les abréviations, Français
Fiche 5, Les synonymes, Français
Fiche 5, Justifications, Français
Record number: 5, Textual support number: 1 OBS
critère de raisonnabilité : terme normalisé par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO). 2, fiche 5, Français, - crit%C3%A8re%20de%20raisonnabilit%C3%A9
Fiche 5, Espagnol
Fiche 5, Justifications, Espagnol
Fiche 6 - données d’organisme interne 1994-04-01
Fiche 6, Anglais
Fiche 6, Subject field(s)
- Legal System
Fiche 6, La vedette principale, Anglais
- good faith and fair dealing obligation 1, fiche 6, Anglais, good%20faith%20and%20fair%20dealing%20obligation
Fiche 6, Les abréviations, Anglais
Fiche 6, Les synonymes, Anglais
Fiche 6, Français
Fiche 6, Domaine(s)
- Théorie du droit
Fiche 6, La vedette principale, Français
- obligation d’honnêteté et de raisonnabilité
1, fiche 6, Français, obligation%20d%26rsquo%3Bhonn%C3%AAtet%C3%A9%20et%20de%20raisonnabilit%C3%A9
nom féminin
Fiche 6, Les abréviations, Français
Fiche 6, Les synonymes, Français
Fiche 6, Justifications, Français
Fiche 6, Espagnol
Fiche 6, Justifications, Espagnol
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