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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

RAISONNABLEMENT [49 fiches]

Fiche 1 - données d’organisme externe 2023-03-21

Anglais

Subject field(s)
  • Radiation Protection
  • Environmental Law
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
DEF

A level of individual or collective dose or intake, of effluent release, or of any other parameter related to radiation dose, such that the cost of reduction to a lower level would under the given circumstances exceed the resulting health benefit ...

Français

Domaine(s)
  • Radioprotection
  • Droit environnemental
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
DEF

Niveau d'une dose ou d'une incorporation individuelle ou collective, d'un rejet d'effluent ou de tout autre paramètre lié à une dose de rayonnement, tel que toute tentative visant à le réduire encore plus dépasserait, selon le contexte, les avantages qu'on pourrait en tirer pour la protection de la santé [...]

CONT

[...] maintient la dose efficace et la dose équivalente qui sont reçues par la personne, et engagées à son égard, au niveau le plus bas qu'il soit raisonnablement possible d'atteindre, compte tenu des facteurs économiques et sociaux [...]

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 - données d’organisme externe 2023-03-21

Anglais

Subject field(s)
  • Radiation Protection
  • Environmental Law
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
DEF

A principle of radiation protection that holds that exposures to radiation are kept as low as reasonably achievable, social and economic factors taken into account.

Français

Domaine(s)
  • Radioprotection
  • Droit environnemental
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
DEF

Principe de radioprotection en vertu duquel les expositions aux rayonnements sont maintenues au niveau le plus bas qu'il soit raisonnablement possible d'atteindre, compte tenu des facteurs socioéconomiques.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2021-02-23

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Evidence
CONT

The emails, in any event, do not represent credible evidence, that is, evidence "reasonably capable of belief."

Français

Domaine(s)
  • Droit de la preuve
CONT

En tout état de cause, les courriels ne représentent pas des éléments de preuve crédibles, c'est‑à‑dire des éléments de preuve «raisonnablement dignes de foi».

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2019-10-31

Anglais

Subject field(s)
  • General Medicine, Hygiene and Health
  • Health Law
  • Special-Language Phraseology
CONT

Reasonably foreseeable death. "Natural death has become reasonably foreseeable" means that there is a real possibility of the patient's death within a period of time that is not too remote. In other words, the patient would need to experience a change in the state of their medical condition so that it has become fairly clear that they are on an irreversible path toward death, even if there is no clear or specific prognosis.

Français

Domaine(s)
  • Médecine générale, hygiène et santé
  • Droit de la santé
  • Phraséologie des langues de spécialité
CONT

Qu'entend-on par une mort raisonnablement prévisible? On dit qu'une «mort naturelle est devenue raisonnablement prévisible» lorsqu'il y a une possibilité réelle que la mort du patient survienne dans un délai qui n'est pas trop éloigné. Autrement dit, le patient devrait voir évoluer son problème médical, au point qu'il devienne très clair qu'il chemine de façon irréversible vers la mort, même s'il n'y a pas de pronostic clair ou précis.

OBS

mort raisonnablement prévisible : terme tiré du mini-lexique «Soins en fin de vie et aide médicale à mourir» et reproduit avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2018-02-07

Anglais

Subject field(s)
  • Military Law
  • Special-Language Phraseology

Français

Domaine(s)
  • Droit militaire
  • Phraséologie des langues de spécialité

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2015-10-29

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Tort Law (common law)
  • Law of Obligations (civil law)

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des délits (common law)
  • Droit des obligations (droit civil)
OBS

personne raisonnablement prudente : terme normalisé par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2015-05-19

Anglais

Subject field(s)
  • Translation (General)
  • Insurance
  • Law of Contracts (common law)
CONT

Limitation liability ... Except in the case of death or personal injury due to negligence or fraudulent misrepresentation for which no limit shall apply the limitation of our liability to you for direct loss or other loss within the reasonable contemplation of the parties at the time ...

Français

Domaine(s)
  • Traduction (Généralités)
  • Assurances
  • Droit des contrats (common law)

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2015-05-12

Anglais

Subject field(s)
  • Property Law (common law)

Français

Domaine(s)
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
CONT

Continuer à enseigner [...] comportait un risque raisonnablement prévisible [...] pour sa santé, et c'est le moins qu'on puisse dire.

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 2015-05-12

Anglais

Subject field(s)
  • Tort Law (common law)

Français

Domaine(s)
  • Droit des délits (common law)

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 2015-05-12

Anglais

Subject field(s)
  • Tort Law (common law)

Français

Domaine(s)
  • Droit des délits (common law)

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 2015-04-09

Anglais

Subject field(s)
  • Tort Law (common law)
  • Private Law
CONT

Thus when a burn was the reasonably foreseeable type of injury, responsibility extended also to a fatal cancer which developed from an unusual premalignant condition of the victim ....

Français

Domaine(s)
  • Droit des délits (common law)
  • Droit privé

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 2014-10-29

Anglais

Subject field(s)
  • Grain Growing
  • Agricultural Economics
OBS

With respect to the soundness of grain.

OBS

reasonably good natural colour; RGNCLR: term and abbreviation used at the Canadian Grain Commission.

Français

Domaine(s)
  • Culture des céréales
  • Économie agricole
OBS

Se rapporte à la condition du grain.

OBS

couleur naturelle raisonnablement bonne; RGNCLR : terme et abréviation en usage à la Commission canadienne des grains.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Cultivo de cereales
  • Economía agrícola
Conserver la fiche 12

Fiche 13 2014-10-29

Anglais

Subject field(s)
  • Grain Growing
  • Agricultural Economics
OBS

With respect to the soundness of grain.

OBS

reasonably sound; REASSND: term and abbreviation used at the Canadian Grain Commission.

Français

Domaine(s)
  • Culture des céréales
  • Économie agricole
OBS

Se rapporte à la condition du grain.

OBS

raisonnablement sain; REASSND : terme et abréviation en usage à la Commission canadienne des grains.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Cultivo de cereales
  • Economía agrícola
Conserver la fiche 13

Fiche 14 2014-09-08

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Evidence

Français

Domaine(s)
  • Droit de la preuve

Espagnol

Conserver la fiche 14

Fiche 15 2012-04-26

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Tort Law (common law)

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des délits (common law)
OBS

personne raisonnablement prudente et diligente : terme normalisé par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 15

Fiche 16 2012-04-26

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Tort Law (common law)

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des délits (common law)
OBS

personne raisonnablement diligente : terme normalisé par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 16

Fiche 17 2012-01-30

Anglais

Subject field(s)
  • Translation
  • Language Problems

Français

Domaine(s)
  • Traduction
  • Problèmes de langue

Espagnol

Conserver la fiche 17

Fiche 18 2011-05-19

Anglais

Subject field(s)
  • Grain Growing
  • Agricultural Economics
OBS

Term and abbreviation used at the Canadian Grain Commission.

Français

Domaine(s)
  • Culture des céréales
  • Économie agricole
OBS

Terme et abréviation en usage à la Commission canadienne des grains.

Espagnol

Conserver la fiche 18

Fiche 19 2010-06-04

Anglais

Subject field(s)
  • Grain Growing
  • Agricultural Economics
OBS

With respect to the soundness of grain.

OBS

reasonably good colour; RGCLR: term and abbreviation used at the Canadian Grain Commission.

Français

Domaine(s)
  • Culture des céréales
  • Économie agricole
OBS

Se rapporte à la condition du grain.

OBS

couleur raisonnablement bonne; RGCLR : terme et abréviation en usage à la Commission canadienne des grains.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Cultivo de cereales
  • Economía agrícola
Conserver la fiche 19

Fiche 20 2009-09-15

Anglais

Subject field(s)
  • Tort Law (common law)
CONT

General Damages - Those losses that are a natural and probable or ar reasonably contemplated result of the breach (subject to principles of remoteness).

Français

Domaine(s)
  • Droit des délits (common law)

Espagnol

Conserver la fiche 20

Fiche 21 2008-07-25

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Fire, Accidents, Miscellaneous Risks (Insur.)

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Incendies, accidents et risques divers (Assur.)
DEF

Se dit du montant maximum raisonnablement prévisible d'un sinistre.

CONT

[...] on utilise également un second critère d'évaluation : le «sinistre raisonnablement escomptable» (également appelé «risque maximum prévisible») qui tient compte des moyens de lutte contre le sinistre.

Espagnol

Conserver la fiche 21

Fiche 22 2005-04-07

Anglais

Subject field(s)
  • Economic Geography
  • Economic Geology
  • Production (Economics)
CONT

In Canada, mineable deposits of the felsic volcanic type account for less than 1% of the Reasonably Assured Resources of uranium.

OBS

reasonably assured resource; reasonably assured reserve: terms usually used in the plural.

Terme(s)-clé(s)
  • reasonably assured resources
  • reasonably assured reserves

Français

Domaine(s)
  • Géographie économique
  • Géologie économique
  • Production (Économie)
CONT

Au Canada, les gisements exploitables [associés à des roches volcaniques] représentent moins de 1 % des réserves en uranium de la catégorie raisonnablement assurée. À l'heure actuelle, ces gisements composent probablement moins de 5 % des ressources raisonnablement assurées des pays du monde occidental.

OBS

ressources raisonnablement assurées : Énergie, Mines et Ressources (EMR) Canada.

OBS

ressource relativement bien connue; réserve relativement sûre; ressource raisonnablement assurée : termes généralement utilisés au pluriel.

Terme(s)-clé(s)
  • ressources relativement bien connues
  • réserves relativement sûres
  • ressources raisonnablement assurées

Espagnol

Conserver la fiche 22

Fiche 23 - données d’organisme externe 2005-02-28

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Radiation Protection
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
OBS

Ottawa: Atomic Energy Control Board, 1997. Regulatory Guide G-129(E).

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Radioprotection
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
OBS

Ottawa, Commission de contrôle de l'énergie atomique, 1997. Guide d'application de la réglementation G-129(F).

Espagnol

Conserver la fiche 23

Fiche 24 - données d’organisme externe 2005-02-17

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Radiation Protection
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
OBS

This Regulatory Guide [G-129] helps persons regulated by the Canadian Nuclear Safety Commission (CNSC), when implementing a radiation protection program, to keep the amount of exposure to radon progeny and the effective dose and equivalent dose received by and committed to persons as low as reasonably achievable, social and economic factors being taken into account (ALARA).

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Radioprotection
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
DEF

Le présent guide d'application [G-129] de la réglementation a pour objet d'aider les personnes réglementées par la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) à maintenir, lorsqu'elles mettent en oeuvre un programme de radioprotection, le degré d'exposition aux produits de filiation du radon ainsi que la dose efficace et la dose équivalente qui sont reçues par la personne, et engagées à son égard, au niveau le plus bas qu'il soit raisonnablement possible d'atteindre (ALARA), compte tenu des facteurs économiques et sociaux.

Espagnol

Conserver la fiche 24

Fiche 25 2004-04-28

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
  • Special-Language Phraseology
OBS

Terminology used by Citizenship and Immigration Canada and the Immigration and Refugee Board (IRB).

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
  • Phraséologie des langues de spécialité
OBS

Terminologie employée par Citoyenneté et Immigration Canada et la Commission de l'immigration et du statut de réfugié (CISR).

OBS

Recueil CISR, n° 11.

Espagnol

Conserver la fiche 25

Fiche 26 2004-02-16

Anglais

Subject field(s)
  • Environmental Law
  • Radiation Protection
DEF

The principle generally accepted in radiation protection that radiation exposures and releases of radioactive materials should be as low as reasonably achievable, taking social and economic factors into account.

CONT

ALARA is an acronym for the phrase As Low As Reasonably Achievable. It is most often used in reference to chemical or radiation exposure levels. ... ALARA is not simply a phrase, but a work principle, a mindset, a culture of professional excellence. In an ideal world, one could reduce his exposure to hazardous materials to zero. In reality, reducing an exposure to zero is not always possible; certain social, technical, economic, practical, or public policy considerations will result in a small but acceptable level of risk. The best way to prevent this risk from increasing is to keep one's exposure ALARA.

PHR

ALARA approach, concept, level, policy, practice, principle, procedure, program.

PHR

To exceed an ALARA level, to keep exposure levels ALARA, to maintain exposures ALARA.

OBS

See also "ALARA level," "ALARA principle."

Français

Domaine(s)
  • Droit environnemental
  • Radioprotection
OBS

ALARA : de l'anglais «as low as reasonably achievable». Signifie le «niveau le plus faible qu'il soit raisonnablement possible d'atteindre, compte tenu des facteurs socio-économiques»; un principe fondamental en radioprotection.

CONT

Le principe d'optimisation de la protection. Toutes les expositions doivent être maintenues au niveau le plus bas que l'on peut raisonnablement atteindre («as low as reasonably achievable» = ALARA) en tenant compte des facteurs économiques et sociaux.

OBS

Ce concept constitue un des trois critères fondamentaux recommandés par la Commission internationale de protection radiologique pour réduire au minimum les risques dus aux rayonnements.

PHR

Concept, démarche, directive, dose, limite, méthode, niveau, objectif, principe ALARA; concept d'ALARA.

OBS

Voir aussi «niveau ALARA» et «principe ALARA».

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho ambiental
  • Protección contra la radiación
Conserver la fiche 26

Fiche 27 2002-03-04

Anglais

Subject field(s)
  • Translation (General)
CONT

Where it is not possible or reasonably practicable to produce any record ... a copy of the record accompanied by an affidavit setting out the reasons ... is admissible in evidence ...

Français

Domaine(s)
  • Traduction (Généralités)
CONT

Lorsqu'il n'est pas possible ou raisonnablement commode de produire une pièce [...] une copie de la pièce accompagnée d'un affidavit indiquant les raisons [...] est admissible en preuve [...]

Espagnol

Conserver la fiche 27

Fiche 28 2001-05-18

Anglais

Subject field(s)
  • Translation
  • Language Problems

Français

Domaine(s)
  • Traduction
  • Problèmes de langue
OBS

PL avec raison, passablement, convenablement

Espagnol

Conserver la fiche 28

Fiche 29 2001-03-28

Anglais

Subject field(s)
  • Tort Law (common law)

Français

Domaine(s)
  • Droit des délits (common law)

Espagnol

Conserver la fiche 29

Fiche 30 2001-03-28

Anglais

Subject field(s)
  • Tort Law (common law)
  • Private Law

Français

Domaine(s)
  • Droit des délits (common law)
  • Droit privé

Espagnol

Conserver la fiche 30

Fiche 31 2001-03-19

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance Law
CONT

Activities that are reasonably ancillary

OBS

To the business of insurance.

Français

Domaine(s)
  • Droit des assurances
CONT

Opérations raisonnablement connexes.

Espagnol

Conserver la fiche 31

Fiche 32 2001-01-09

Anglais

Subject field(s)
  • General Vocabulary

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire général

Espagnol

Conserver la fiche 32

Fiche 33 1999-10-20

Anglais

Subject field(s)
  • International Law

Français

Domaine(s)
  • Droit international

Espagnol

Conserver la fiche 33

Fiche 34 1999-01-18

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Atomic Physics
OBS

Ottawa: Atomic Energy Control Board, 1997.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Physique atomique

Espagnol

Conserver la fiche 34

Fiche 35 1996-06-02

Anglais

Subject field(s)
  • International Relations

Français

Domaine(s)
  • Relations internationales

Espagnol

Conserver la fiche 35

Fiche 36 1996-06-02

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Administration

Français

Domaine(s)
  • Administration fédérale

Espagnol

Conserver la fiche 36

Fiche 37 1996-02-16

Anglais

Subject field(s)
  • Legal System

Français

Domaine(s)
  • Théorie du droit
OBS

Source(s) : Renvoi Code cr., [1990] 1 R.C.S. 1123; Lexique de la Cour suprême; 27 janvier 1994.

Espagnol

Conserver la fiche 37

Fiche 38 1995-11-22

Anglais

Subject field(s)
  • Engineering Tests and Reliability
DEF

The use of a product, process or service under conditions or for purposes not intended by the supplier, but which may happen, induced by the design of the product in combination with, or as a result of, common human behaviour.

OBS

Draft International Standard 1508, IEC-TC 65, Functional Safety, 1995.

Français

Domaine(s)
  • Fiabilité, contrôle et essais (Ingénierie)
OBS

Projet de norme internationale 1508, CEI-TC65, Sûreté fonctionnelle, 1995.

Espagnol

Conserver la fiche 38

Fiche 39 1994-03-01

Anglais

Subject field(s)
  • Rights and Freedoms
CONT

Whether the government had a reasonable basis.

Français

Domaine(s)
  • Droits et libertés
OBS

Source(s) : McKinney c. University of Guelph, [1990] 3 RCS [Recueil des arrêts de la Cour suprême du Canada] 229; p. 286, p. 305, p. 309; Irwin Toy c. Québec, p. 994.

Espagnol

Conserver la fiche 39

Fiche 40 1993-02-01

Anglais

Subject field(s)
  • Accounting

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité
OBS

Source(s) : Bulletin de l'ICCA [Institut canadien des comptables agréés], Dialogue, février 1993.

Espagnol

Conserver la fiche 40

Fiche 41 1989-01-31

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités

Espagnol

Conserver la fiche 41

Fiche 42 1986-12-18

Anglais

Subject field(s)
  • Private Law
  • Translation (General)

Français

Domaine(s)
  • Droit privé
  • Traduction (Généralités)

Espagnol

Conserver la fiche 42

Fiche 43 1986-10-17

Anglais

Subject field(s)
  • Private Law

Français

Domaine(s)
  • Droit privé

Espagnol

Conserver la fiche 43

Fiche 44 1986-10-17

Anglais

Subject field(s)
  • Private Law

Français

Domaine(s)
  • Droit privé

Espagnol

Conserver la fiche 44

Fiche 45 1986-10-17

Anglais

Subject field(s)
  • Private Law

Français

Domaine(s)
  • Droit privé

Espagnol

Conserver la fiche 45

Fiche 46 1986-01-11

Anglais

Subject field(s)
  • Special-Language Phraseology
  • General Scientific and Technical Vocabulary

Français

Domaine(s)
  • Phraséologie des langues de spécialité
  • Vocabulaire technique et scientifique général

Espagnol

Conserver la fiche 46

Fiche 47 1976-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Phraseology

Français

Domaine(s)
  • Phraséologie
OBS

code canadien du travail (partie V relations industrielles), p. 43, article 176 (2)

Espagnol

Conserver la fiche 47

Fiche 48 1976-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Translation
  • Language Problems

Français

Domaine(s)
  • Traduction
  • Problèmes de langue
OBS

Débats ed. m.r., 10/3/25

Espagnol

Conserver la fiche 48

Fiche 49 1976-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Translation
  • Language Problems
OBS

... a liability of fairly certain amount...

Français

Domaine(s)
  • Traduction
  • Problèmes de langue
OBS

... qu'une obligation contractuelle ou légale d'un montant raisonnablement certain,... (Sam 107)

Espagnol

Conserver la fiche 49

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