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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

RATIONALISATION REGLEMENTATION [6 fiches]

Fiche 1 2016-09-30

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Administration

Français

Domaine(s)
  • Administration fédérale

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2007-06-26

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Federal Administration
OBS

The Cabinet Directive on Streamlining Regulation applies to all departments and agencies involved in the federal regulatory process. Government officials are responsible for abiding by the Directive at all stages of the regulatory lifecycle-development, implementation, evaluation, and review.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Administration fédérale
OBS

La Directive du Cabinet sur la rationalisation de la réglementation s'applique à tous les ministères et organismes responsables du processus fédéral de réglementation. Les représentants du gouvernement doivent observer la Directive à toutes les étapes du cycle de vie de la réglementation - élaboration, mise en application, évaluation et examen.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2007-03-13

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Environmental Law
OBS

Conference Board of Canada.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Droit environnemental

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2006-06-07

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Reports
  • Mining Operations
OBS

Standing Committee on Natural Resources Interim House of Commons in Report tabled in the December 1995.

Français

Domaine(s)
  • Titres de rapports
  • Exploitation minière
OBS

Rapport provisoire du Comité permanent des Ressources naturelles déposé à la Chambre des communes en décembre 1995.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2004-12-08

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Reports
  • Environmental Law
  • Mining Operations
Terme(s)-clé(s)
  • Response to the Interim Report of the Standing Committee on Natural Resources

Français

Domaine(s)
  • Titres de rapports
  • Droit environnemental
  • Exploitation minière
Terme(s)-clé(s)
  • Réponse au rapport provisoire du Comité permanent sur les ressources naturelles

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1993-01-29

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
OBS

Economic Council of Canada, 1979.

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
OBS

Conseil économique du Canada, 1979.

Espagnol

Conserver la fiche 6

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