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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

REGIMES ENREGISTRES [24 fiches]

Fiche 1 2015-08-21

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
  • Pensions and Annuities
  • Investment
OBS

The Registered Plan (Retirement Income) Exemption Act: short title.

OBS

An Act exempting Registered Retirement Plans from certain Enforcement Processes: long title.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
  • Pensions et rentes
  • Investissements et placements
OBS

Certaines lois et certains règlements de la Saskatchewan sont traduits. Les versions française et anglaise des lois et règlements de la Saskatchewan édictés, imprimés et publiés en français et en anglais ont également force de loi.

OBS

Loi portant insaisissabilité des régimes enregistrés (revenu de retraite) : titre abrégé.

OBS

Loi portant exemption des régimes de retraite enregistrés de certaines mesures d'exécution forcée : titre intégral.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2008-10-24

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Taxation
  • Pensions and Annuities
OBS

Tax guide T4040(E) published by Canada Revenue Agency.

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Fiscalité
  • Pensions et rentes
OBS

Guide d'impôt T4040(F) publié par l'Agence du revenu du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2007-09-26

Anglais

Subject field(s)
  • Pensions and Annuities
  • Taxation
  • Investment
OBS

Source: Income Tax Act, section 146(1).

Français

Domaine(s)
  • Pensions et rentes
  • Fiscalité
  • Investissements et placements
OBS

Source : Loi de l'impôt sur le revenu, article 146(1).

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2007-06-27

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Taxation
OBS

Information Sheet RC4092 of Canada Revenue Agency.

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Fiscalité
OBS

Feuille de renseignements RC4092 de l'Agence du revenu du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2005-01-21

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Reports
  • Statistical Surveys
OBS

A survey of Statistics Canada, number 5013.

Français

Domaine(s)
  • Titres de rapports
  • Sondages et enquêtes (Statistique)
OBS

Une enquête de Statistique Canada, numéro 5013.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2002-08-22

Anglais

Subject field(s)
  • Investment

Français

Domaine(s)
  • Investissements et placements
Terme(s)-clé(s)
  • liquidation des régimes enregistrés d’épargne retraite

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2000-12-18

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Taxation
OBS

Canada Deposit Insurance Corporation Fact Sheet.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Fiscalité
OBS

Feuilles de renseignements de la Société d'assurance-dépôts du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2000-07-14

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Finance
OBS

Revenue Canada

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Finances
OBS

Revenu Canada

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 2000-04-04

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Taxation
OBS

Form TIE-OVP, Revenue Canada Taxation.

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Fiscalité

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 2000-01-26

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Taxation
OBS

Publication number T3R-G E of Revenue Canada.

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Fiscalité
OBS

Publication numéro T3R-G F de Revenu Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 1999-05-11

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Taxation

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Fiscalité

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 1999-03-24

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Public Sector Budgeting
OBS

Canadian Federal Budget 1999. 1999 New Release, Rates Announced for Canada Savings Bond Series 58 and Canada Premium Bond Series 7.

OBS

Terminology found in the 1999 Federal Budget.

Terme(s)-clé(s)
  • registered retirement savings plan tax deduction

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Budget des collectivités publiques
OBS

Source : Annonce des taux d'intérêt sur l'émission 58 des Obligations d'épargne du Canada et l'émission 7 des Obligations à prime du Canada.

OBS

Terminologie extraite du Budget 1999.

Terme(s)-clé(s)
  • déduction fiscale liée aux régimes enregistrés d’épargne-retraite

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 1998-03-10

Anglais

Subject field(s)
  • Finance

Français

Domaine(s)
  • Finances
OBS

Source(s) : Points saillants législatifs (budget de 1998).

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 1997-01-01

Anglais

Subject field(s)
  • Various Proper Names
  • Taxation
Terme(s)-clé(s)
  • Registered Plan

Français

Domaine(s)
  • Appellations diverses
  • Fiscalité
OBS

Source(s) : Glossaire des services de l'Impôt - 92/04/02.

Terme(s)-clé(s)
  • Régime enregistré

Espagnol

Conserver la fiche 14

Fiche 15 1997-01-01

Anglais

Subject field(s)
  • Various Proper Names
  • Taxation
Terme(s)-clé(s)
  • Registered Pension and Deferred Income Plan

Français

Domaine(s)
  • Appellations diverses
  • Fiscalité
OBS

Source(s) : Glossaire des services de l'Impôt - 92/04/02.

OBS

Source(s) : Impôt1.

Terme(s)-clé(s)
  • Régime enregistré de pension et de revenu différé

Espagnol

Conserver la fiche 15

Fiche 16 1996-11-06

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
OBS

Title of chapter 4-9 of the Treasury Board manual entitled Human Resources.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
OBS

Titre du chapitre 4-9 du manuel du Conseil du Trésor intitulé Ressources humaines.

Espagnol

Conserver la fiche 16

Fiche 17 1995-09-14

Anglais

Subject field(s)
  • Various Proper Names
  • Taxation

Français

Domaine(s)
  • Appellations diverses
  • Fiscalité
OBS

Source(s) : Impôt1.

Espagnol

Conserver la fiche 17

Fiche 18 1994-03-14

Anglais

Subject field(s)
  • Various Proper Names
  • Auditing (Accounting)
  • Taxation

Français

Domaine(s)
  • Appellations diverses
  • Vérification (Comptabilité)
  • Fiscalité
OBS

Source(s) : Impôt1.

Espagnol

Conserver la fiche 18

Fiche 19 1992-04-30

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
OBS

Form T2097, Revenue Canada Taxation.

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
OBS

Formule T2097, Revenu Canada Impôt.

Espagnol

Conserver la fiche 19

Fiche 20 1992-02-28

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
OBS

Form T3R-G, Revenue Canada Taxation.

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
OBS

Formule T3R-G, Revenu Canada Impôt.

Espagnol

Conserver la fiche 20

Fiche 21 1991-08-01

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
OBS

GST Technical Information Bulletin B-032, Revenue Canada, Customs and Excise.

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
OBS

Bulletin de l'Information technique sur la TPS, B-032, Revenu Canada, Douanes et Accise.

Espagnol

Conserver la fiche 21

Fiche 22 1989-12-06

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
OBS

Revenue Canada Taxation; Information confirmed with the organization.

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
OBS

Revenu Canada Impôt; Renseignement confirmé par l'organisme.

Espagnol

Conserver la fiche 22

Fiche 23 1981-09-14

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité

Espagnol

Conserver la fiche 23

Fiche 24 1981-07-29

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux

Espagnol

Conserver la fiche 24

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