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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

SDCB [2 fiches]

Fiche 1 2011-10-06

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Economic Co-operation and Development
OBS

Former legal title.

OBS

for "Cape Breton Development Corporation" : Former applied title for the purposes of the Federal Identity Program (FIP).

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Coopération et développement économiques
OBS

Ancienne appellation légale.

OBS

«Société de développement du Cap-Breton» : Ancien titre d'usage aux fins du Programme de symbolisation fédérale (PSF).

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1993-07-29

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations
  • Mining Dangers and Mine Safety
OBS

Canada Labour Code, revokes the Coal Mines (CBDC) Safety Regulations on February 15, 1990

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements
  • Exploitation minière (dangers et sécurité)
OBS

Code canadien du travail, abroge le Règlement sur la sécurité dans les mines de charbon, le 15 février 1990

Espagnol

Conserver la fiche 2

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