TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
SECONDE CORPORATION REMPLACANTE [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1992-03-26
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Forms
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Election on Acquisition of Property by Successor or Second Successor Corporation
1, fiche 1, Anglais, Election%20on%20Acquisition%20of%20Property%20by%20Successor%20or%20Second%20Successor%20Corporation
correct, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Form T2010, Revenue Canada Taxation. 2, fiche 1, Anglais, - Election%20on%20Acquisition%20of%20Property%20by%20Successor%20or%20Second%20Successor%20Corporation
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de formulaires administratifs
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Choix exercé lors de l'acquisition de biens par une corporation remplaçante ou par une seconde corporation remplaçante
1, fiche 1, Français, Choix%20exerc%C3%A9%20lors%20de%20l%27acquisition%20de%20biens%20par%20une%20corporation%20rempla%C3%A7ante%20ou%20par%20une%20seconde%20corporation%20rempla%C3%A7ante
correct, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Formule T2010, Revenu Canada Impôt. 2, fiche 1, Français, - Choix%20exerc%C3%A9%20lors%20de%20l%27acquisition%20de%20biens%20par%20une%20corporation%20rempla%C3%A7ante%20ou%20par%20une%20seconde%20corporation%20rempla%C3%A7ante
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1988-03-08
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Taxation
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- second successor corporation
1, fiche 2, Anglais, second%20successor%20corporation
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Source: Income Tax Act, S. 59 (3.4)(b). 2, fiche 2, Anglais, - second%20successor%20corporation
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Fiscalité
Fiche 2, La vedette principale, Français
- seconde corporation remplaçante
1, fiche 2, Français, seconde%20corporation%20rempla%C3%A7ante
correct, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Source : Loi de l'impôt sur le revenu, art. 59(3.4)(b). 2, fiche 2, Français, - seconde%20corporation%20rempla%C3%A7ante
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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