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SECONDE DIRECTIVE COORDINATION BANCAIRE [1 fiche]

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Fiche 1 2000-08-15

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations
  • Banking
DEF

Directive adopted on 15 December 1989, which deals with the co-ordination of laws, regulations and administrative provisions relating to the taking-up and pursuit of the business of EU-based credit institutions.

OBS

It amends the First Banking Co-ordination Directive adopted in 1977.

Terme(s)-clé(s)
  • Second Banking Coordination Directive

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements
  • Banque
DEF

Directive, adoptée le 15 décembre 1989, qui traite de la coordination des lois, règlements et textes administratifs concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit ayant leur siège dans l'Union européenne et l'exercice de cette activité.

OBS

Elle modifie la première Directive de coordination bancaire, adoptée en 1977.

Espagnol

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