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SECOURS MUTUEL [12 fiches]

Fiche 1 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
OBS

Source: Income Tax Act, S. 149(1)(k).

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
OBS

Source : Loi de l'impôt sur le revenu, art. 149(1)(k).

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2025-11-25

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Insurance
OBS

Insurance Companies Act: short title.

OBS

An Act respecting insurance companies and fraternal benefit societies: long title.

OBS

The Insurance Companies Act is the primary legislation governing all federally incorporated or registered insurance companies in Canada.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Assurances
OBS

Loi sur les sociétés d'assurances : titre abrégé.

OBS

Loi concernant les sociétés d'assurances et les sociétés de secours mutuel : titre intégral.

OBS

La Loi sur les sociétés d'assurances est le principal instrument législatif régissant toutes les sociétés d'assurances enregistrées ou constituées sous le régime d'une loi fédérale au Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2024-04-03

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance Companies
  • Organizations and Associations (Admin.)
DEF

... private, voluntary and non-profit organizations formed to advance the personal well-being of their members.

Terme(s)-clé(s)
  • mutual organization
  • mutual benefit insurance company
  • co-operative insurance society

Français

Domaine(s)
  • Sociétés mutualistes et d'assurance
  • Organismes et associations (Admin.)
DEF

Groupement qui, à l'aide des cotisations de ses membres, se propose de mener dans l'intérêt de ceux-ci et de leur famille, une action de prévoyance, de solidarité ou d'entraide.

Terme(s)-clé(s)
  • association de bienfaisance
  • société fraternelle de secours
  • société fraternelle de secours mutuel
  • société mutuelle

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Compañías de seguros
  • Organismos y asociaciones (Admón.)
Conserver la fiche 3

Fiche 4 2005-07-26

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Non-Canadian)
  • Citizenship and Immigration
OBS

Terminology used by Citizenship and Immigration Canada.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux non canadiens
  • Citoyenneté et immigration
OBS

Terminologie employée par Citoyenneté et Immigration Canada.

Espagnol

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Fiche 5 2000-09-08

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
  • Social Organization

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
  • Organisation sociale

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2000-08-01

Anglais

Subject field(s)
  • General Vocabulary
DEF

reciprocal aid and cooperation...

CONT

The spirit of volunteerism is rooted in the traditions and values of the pioneers who built this country, and it is inspired by the concept of mutual help and cooperation that lies at the heart of our Native societies.

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire général
CONT

L'esprit du bénévolat est ancré dans les traditions et les valeurs des pionniers qui ont bâti ce pays et s'inspire de l'attitude d'entraide et de collaboration qui caractérise nos sociétés autochtones.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Vocabulario general
DEF

Auxilio recíproco espontáneo e irregular o esfuerzo cooperativo directo en beneficio común de los participantes.

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1997-08-01

Anglais

Subject field(s)
  • Water Transport
  • Pumps

Français

Domaine(s)
  • Transport par eau
  • Pompes

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 1992-10-09

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations
OBS

A bilateral Treaty between Canada-France.

OBS

London, November 5, 1879.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 1988-03-26

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance

Français

Domaine(s)
  • Assurances

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 1987-05-05

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations and Associations (Admin.)
  • Life Insurance

Français

Domaine(s)
  • Organismes et associations (Admin.)
  • Assurance sur la vie

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 1984-09-13

Anglais

Subject field(s)
  • Social Security and Employment Insurance

Français

Domaine(s)
  • Sécurité sociale et assurance-emploi

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 1976-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Sociology

Français

Domaine(s)
  • Sociologie

Espagnol

Conserver la fiche 12

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