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SECRET CABINET [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2025-10-07
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Records Management (Management)
- Federal Administration
- Provincial Administration
- Law of Evidence
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- confidence of Cabinet
1, fiche 1, Anglais, confidence%20of%20Cabinet
correct, nom
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
[Under the Uniform Evidence Act,] a Cabinet decision, a discussion in Cabinet, a recommendation to Cabinet by a member of Cabinet and material prepared exclusively for the purpose of discussion in Cabinet. 2, fiche 1, Anglais, - confidence%20of%20Cabinet
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Uniform Law Conference of Canada. 3, fiche 1, Anglais, - confidence%20of%20Cabinet
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- Cabinet confidence
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Gestion des documents (Gestion)
- Administration fédérale
- Administration provinciale
- Droit de la preuve
Fiche 1, La vedette principale, Français
- secret du cabinet
1, fiche 1, Français, secret%20du%20cabinet
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
[Au sens de la Loi uniforme sur la preuve,] une décision ou une discussion du cabinet, une recommandation faite au cabinet par l'un de ses membres ou une documentation preparée exclusivement aux fins de discussions aux réunions du cabinet. 2, fiche 1, Français, - secret%20du%20cabinet
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Conférence pour l'harmonisation des lois au Canada. 3, fiche 1, Français, - secret%20du%20cabinet
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2013-12-04
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Form Titles (Armed Forces)
- Office Equipment and Supplies
Universal entry(ies) Fiche 2
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- File Folder - Cabinet Confidences (Secret)
1, fiche 2, Anglais, File%20Folder%20%2D%20Cabinet%20Confidences%20%28Secret%29
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
DND 705-A: form code used by the Department of National Defence and the Canadian Forces. 2, fiche 2, Anglais, - File%20Folder%20%2D%20Cabinet%20Confidences%20%28Secret%29
Fiche 2, Terme(s)-clé(s)
- DND 705A
- DND705A
- DND705-A
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Titres de formulaires (Forces armées)
- Équipement et fournitures de bureau
Entrée(s) universelle(s) Fiche 2
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Dossier-Renseignements "privilégiés" du Cabinet(secret)
1, fiche 2, Français, Dossier%2DRenseignements%20%5C%22privil%C3%A9gi%C3%A9s%5C%22%20du%20Cabinet%28secret%29
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
DND 705-A : code de formulaire utilisé par le ministère de la Défense nationale et les Forces canadiennes. 2, fiche 2, Français, - Dossier%2DRenseignements%20%5C%22privil%C3%A9gi%C3%A9s%5C%22%20du%20Cabinet%28secret%29
Fiche 2, Terme(s)-clé(s)
- DND 705A
- DND705A
- DND705-A
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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