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SECRET COMMERCIAL [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2025-10-02
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Copyright, Patent and Trademark Law
- Corporate Security
- Trade
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- trade secret
1, fiche 1, Anglais, trade%20secret
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
... any device or information (such as a process, method of operation or material) that is used in a business and that gives the owner an advantage over competitors who do not know or use it. 2, fiche 1, Anglais, - trade%20secret
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Propriété industrielle et intellectuelle
- Sécurité générale de l'entreprise
- Commerce
Fiche 1, La vedette principale, Français
- secret commercial
1, fiche 1, Français, secret%20commercial
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- secret industriel 2, fiche 1, Français, secret%20industriel
correct, nom masculin
- secret de fabrication 3, fiche 1, Français, secret%20de%20fabrication
correct, nom masculin
- secret de fabrique 4, fiche 1, Français, secret%20de%20fabrique
correct, nom masculin
- formules et procédés secrets 5, fiche 1, Français, formules%20et%20proc%C3%A9d%C3%A9s%20secrets
correct, nom masculin, pluriel
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Biens incorporels constitués d'informations inconnues de ses concurrents et que l'entreprise considère comme confidentielles. 5, fiche 1, Français, - secret%20commercial
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Il peut s'agir, par exemple, de formules, de recettes, de procédés de fabrication, de programmes d'ordinateur et de données relatives à la commercialisation des produits de l'entreprise. 5, fiche 1, Français, - secret%20commercial
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Derecho de propiedad industrial e intelectual
- Seguridad general de la empresa
- Comercio
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- secreto comercial
1, fiche 1, Espagnol, secreto%20comercial
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
- secreto de empresa 2, fiche 1, Espagnol, secreto%20de%20empresa
nom masculin
- secreto de fabricación 3, fiche 1, Espagnol, secreto%20de%20fabricaci%C3%B3n
nom masculin
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2014-05-15
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Copyright, Patent and Trademark Law
- Corporate Security
- Industry-Government Relations (Econ.)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- trade secret protection claim
1, fiche 2, Anglais, trade%20secret%20protection%20claim
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
First, the Commission will meet its mandate to register claims for trade secret protection and correct associated Material Safety Data Sheets (MSDSs) and product labels. 2, fiche 2, Anglais, - trade%20secret%20protection%20claim
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Propriété industrielle et intellectuelle
- Sécurité générale de l'entreprise
- Relations de l'industrie avec l'État (Écon.)
Fiche 2, La vedette principale, Français
- demande de protection d’un secret commercial
1, fiche 2, Français, demande%20de%20protection%20d%26rsquo%3Bun%20secret%20commercial
correct, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Premièrement, le Conseil s’acquittera de son mandat d’enregistrer les demandes de protection des secrets commerciaux et de corriger les fiches signalétiques (FS) et les étiquettes de produits connexes. 2, fiche 2, Français, - demande%20de%20protection%20d%26rsquo%3Bun%20secret%20commercial
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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