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SECRET INDUSTRIEL [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2025-10-02
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Copyright, Patent and Trademark Law
- Corporate Security
- Trade
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- trade secret
1, fiche 1, Anglais, trade%20secret
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
... any device or information (such as a process, method of operation or material) that is used in a business and that gives the owner an advantage over competitors who do not know or use it. 2, fiche 1, Anglais, - trade%20secret
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Propriété industrielle et intellectuelle
- Sécurité générale de l'entreprise
- Commerce
Fiche 1, La vedette principale, Français
- secret commercial
1, fiche 1, Français, secret%20commercial
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- secret industriel 2, fiche 1, Français, secret%20industriel
correct, nom masculin
- secret de fabrication 3, fiche 1, Français, secret%20de%20fabrication
correct, nom masculin
- secret de fabrique 4, fiche 1, Français, secret%20de%20fabrique
correct, nom masculin
- formules et procédés secrets 5, fiche 1, Français, formules%20et%20proc%C3%A9d%C3%A9s%20secrets
correct, nom masculin, pluriel
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Biens incorporels constitués d'informations inconnues de ses concurrents et que l'entreprise considère comme confidentielles. 5, fiche 1, Français, - secret%20commercial
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Il peut s'agir, par exemple, de formules, de recettes, de procédés de fabrication, de programmes d'ordinateur et de données relatives à la commercialisation des produits de l'entreprise. 5, fiche 1, Français, - secret%20commercial
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Derecho de propiedad industrial e intelectual
- Seguridad general de la empresa
- Comercio
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- secreto comercial
1, fiche 1, Espagnol, secreto%20comercial
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
- secreto de empresa 2, fiche 1, Espagnol, secreto%20de%20empresa
nom masculin
- secreto de fabricación 3, fiche 1, Espagnol, secreto%20de%20fabricaci%C3%B3n
nom masculin
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1986-02-28
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Organizations, Administrative Units and Committees
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Federal Provincial Study on the Legal Protection of Trade Secrets and Commercial Information
1, fiche 2, Anglais, Federal%20Provincial%20Study%20on%20the%20Legal%20Protection%20of%20Trade%20Secrets%20and%20Commercial%20Information
correct, Canada
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Organismes, unités administratives et comités
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Groupe d’étude fédéral-provincial sur la protection du secret industriel et des renseignements commerciaux
1, fiche 2, Français, Groupe%20d%26rsquo%3B%C3%A9tude%20f%C3%A9d%C3%A9ral%2Dprovincial%20sur%20la%20protection%20du%20secret%20industriel%20et%20des%20renseignements%20commerciaux
correct, Canada
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1985-10-25
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- General Vocabulary
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- corporate secrecy 1, fiche 3, Anglais, corporate%20secrecy
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Vocabulaire général
Fiche 3, La vedette principale, Français
- secret de fabrication industriel 1, fiche 3, Français, secret%20de%20fabrication%20industriel
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
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