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SECRETARIAT CONSEIL TRESOR CANADA [7 fiches]

Fiche 1 2016-08-11

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Federal Administration
OBS

The Treasury Board of Canada Secretariat provides advice and makes recommendations to [the ministers of] the Treasury Board ... on how the government spends money on programs and services, how it regulates and how it is managed.

OBS

One of the four central agencies of the federal government.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Administration fédérale
OBS

Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada fournit des conseils et des recommandations [aux] ministres du Conseil du Trésor sur la façon dont le gouvernement investit dans les programmes et les services, ainsi que sur la façon dont il en assure la réglementation et la gestion.

OBS

L'un des quatre organismes centraux du gouvernement fédéral.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos y comités federales (canadienses)
  • Administración federal
Conserver la fiche 1

Fiche 2 2008-08-12

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Reports
  • Federal Administration
OBS

HRDC: Human Resources Development Canada; TBS: Treasury Board Secretariat.

Terme(s)-clé(s)
  • Joint HRDC - TBS Task Force Report on Alternative Service Delivery
  • Joint Human Resources Development Canada/Treasury Board Secretariat Task Force Report on Alternative Service Delivery
  • Joint Human Resources Development Canada - Treasury Board Secretariat Task Force Report on Alternative Service Delivery
  • Alternative Service Delivery Task Force Report

Français

Domaine(s)
  • Titres de rapports
  • Administration fédérale
OBS

DRHC : Développement des ressources humaines Canada; SCT : Secrétariat du Conseil du Trésor.

Terme(s)-clé(s)
  • Rapport du Groupe de travail mixte DRHC - SCT sur les options de prestation des services
  • Rapport du Groupe de travail mixte Développement des ressources humaines Canada/Secrétariat du Conseil du Trésor sur les options de prestation des services
  • Rapport du Groupe de travail mixte Développement des ressources humaines Canada-Secrétariat du Conseil du Trésor sur les options de prestation des services
  • Rapport du Groupe de travail sur les options de prestation des services

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2008-02-15

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Business and Administrative Documents
OBS

This policy takes effect on April 1, 2007. It replaces (in whole or in part) the following Treasury Board policies: Policy on Alternative Service Delivery Policy dated April 1, 2002; Reporting Policy for Mixed and Joint Enterprise Corporations dated December 31, 1987, Employee Takeover Policy dated February 22, 1996. This policy applies to departments as defined under section 2 of the Financial Administration Act and includes organizations listed in Schedules I (departments), I.1 (agencies and agents of parliaments) and II (departmental corporations) unless specific acts, regulations or Orders in Council override it. Note that Crown corporations are not covered by this policy.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Écrits commerciaux et administratifs
OBS

La présente politique entre en vigueur le 1er avril 2007. Elle remplace en tout ou en partie les politiques suivantes du Conseil du Trésor : Politique sur les différents modes de prestation de services, en date du 1er avril 2002; Politique en matière de rapports concernant les entreprises mixtes et en coparticipation, en date du 31 décembre 1987, Politique de prise en charge de services de l'État par des fonctionnaires, en date du 22 février 1996. La présente politique s'applique aux ministères au sens de l'article 2 de la Loi sur la gestion des finances publiques, ainsi qu'aux organisations énumérées aux annexes I (ministères), I.1 (organismes et agents du Parlement) et II (établissements publics) de cette loi, sauf si des lois, des règlements ou des décrets les en excluent. Il convient de noter que la présente politique ne s'applique pas aux sociétés d'État.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2008-02-04

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Personnel Management (General)
OBS

Treasury Board of Canada Secretariat, Human Resources.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Gestion du personnel (Généralités)
OBS

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, Ressources humaines.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2006-10-10

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Management Operations (General)
OBS

Treasury Board of Canada Secretariat.

Terme(s)-clé(s)
  • Treasury Board of Canada Secretariat Program Sector
  • Treasury Board Secretariat Program Sector

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Opérations de la gestion (Généralités)
OBS

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

Terme(s)-clé(s)
  • Secteur des programmes du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
  • Secteur des programmes du Secrétariat du Conseil du Trésor

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2004-06-04

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Reports
  • Business and Administrative Documents
  • Auditing (Accounting)

Français

Domaine(s)
  • Titres de rapports
  • Écrits commerciaux et administratifs
  • Vérification (Comptabilité)

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1997-02-10

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Federal Administration
OBS

Published in October 31, 1996 by the Treasury Board of Canada.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Administration fédérale
OBS

Publié le 31 octobre 1996 par le Conseil du Trésor du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 7

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