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SECRETARIAT CONSULTATION LEGISLATION [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1997-12-08
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
- Citizenship and Immigration
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- CIC Legislation Consultations Secretariat 1, fiche 1, Anglais, CIC%20Legislation%20Consultations%20Secretariat
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
CIC: [Citizenship and Immigration Canada] 1, fiche 1, Anglais, - CIC%20Legislation%20Consultations%20Secretariat
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- Citizenship and Immigration Canada Legislation Consultations Secretariat
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
- Citoyenneté et immigration
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Secrétariat de CIC pour la consultation sur la législation
1, fiche 1, Français, Secr%C3%A9tariat%20de%20CIC%20pour%20la%20consultation%20sur%20la%20l%C3%A9gislation
non officiel, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Relativement à la consultation publique qui aura lieu une fois que le rapport du Groupe consultatif sur la révision de la législation aura été rendu public. 1, fiche 1, Français, - Secr%C3%A9tariat%20de%20CIC%20pour%20la%20consultation%20sur%20la%20l%C3%A9gislation
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
CIC : [Citoyenneté et Immigration Canada] 1, fiche 1, Français, - Secr%C3%A9tariat%20de%20CIC%20pour%20la%20consultation%20sur%20la%20l%C3%A9gislation
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- Secrétariat de Citoyenneté et Immigration Canada pour la consultation sur la législation
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1997-12-08
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Organizations, Administrative Units and Committees
- Laws and Legal Documents
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Legislation Consultations Secretariat 1, fiche 2, Anglais, Legislation%20Consultations%20Secretariat
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Organismes, unités administratives et comités
- Lois et documents juridiques
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Secrétariat pour la consultation sur la législation
1, fiche 2, Français, Secr%C3%A9tariat%20pour%20la%20consultation%20sur%20la%20l%C3%A9gislation
non officiel, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Relativement à la consultation publique qui aura lieu une fois que le rapport du Groupe consultatif sur la révision de la législation aura été rendu public (par la ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration). 1, fiche 2, Français, - Secr%C3%A9tariat%20pour%20la%20consultation%20sur%20la%20l%C3%A9gislation
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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