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SECRETARIAT REGLEMENTATION [5 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2011-12-20
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Organizations, Administrative Units and Committees
- Corporate Structure
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Regulatory/Inspection Secretariat 1, fiche 1, Anglais, Regulatory%2FInspection%20Secretariat
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Organismes, unités administratives et comités
- Structures de l'entreprise
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Secrétariat de la réglementation/inspection
1, fiche 1, Français, Secr%C3%A9tariat%20de%20la%20r%C3%A9glementation%2Finspection
nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2004-02-20
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
- Statutes and Regulations (Transportation)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Regulatory Review Secretariat
1, fiche 2, Anglais, Regulatory%20Review%20Secretariat
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Transport Canada. 1, fiche 2, Anglais, - Regulatory%20Review%20Secretariat
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
- Législation et réglementation (Transports)
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Secrétariat de la revue de la réglementation
1, fiche 2, Français, Secr%C3%A9tariat%20de%20la%20revue%20de%20la%20r%C3%A9glementation
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Transports Canada. 1, fiche 2, Français, - Secr%C3%A9tariat%20de%20la%20revue%20de%20la%20r%C3%A9glementation
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 2001-10-09
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
- The Executive (Constitutional Law)
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- Regulatory Affairs and Orders in Council Secretariat
1, fiche 3, Anglais, Regulatory%20Affairs%20and%20Orders%20in%20Council%20Secretariat
correct, Canada
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Privy Council Office. 1, fiche 3, Anglais, - Regulatory%20Affairs%20and%20Orders%20in%20Council%20Secretariat
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
- Pouvoir exécutif (Droit constitutionnel)
Fiche 3, La vedette principale, Français
- Secrétariat de la réglementation et des décrets du Conseil
1, fiche 3, Français, Secr%C3%A9tariat%20de%20la%20r%C3%A9glementation%20et%20des%20d%C3%A9crets%20du%20Conseil
correct, nom masculin, Canada
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Bureau du Conseil privé. 1, fiche 3, Français, - Secr%C3%A9tariat%20de%20la%20r%C3%A9glementation%20et%20des%20d%C3%A9crets%20du%20Conseil
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 1992-05-01
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
- Federal Administration
- Agriculture - General
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- Departmental Regulatory Review Secretariat 1, fiche 4, Anglais, Departmental%20Regulatory%20Review%20Secretariat
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
- Administration fédérale
- Agriculture - Généralités
Fiche 4, La vedette principale, Français
- Secrétariat ministériel pour l'examen de la réglementation
1, fiche 4, Français, Secr%C3%A9tariat%20minist%C3%A9riel%20pour%20l%27examen%20de%20la%20r%C3%A9glementation
nom masculin
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
Fiche 5 - données d’organisme interne 1987-03-13
Fiche 5, Anglais
Fiche 5, Subject field(s)
- Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
- Corporate Structure
- Management Control
Fiche 5, La vedette principale, Anglais
- Regulatory Affairs Secretariat 1, fiche 5, Anglais, Regulatory%20Affairs%20Secretariat
Fiche 5, Les abréviations, Anglais
Fiche 5, Les synonymes, Anglais
Fiche 5, Justifications, Anglais
Fiche 5, Français
Fiche 5, Domaine(s)
- Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
- Structures de l'entreprise
- Contrôle de gestion
Fiche 5, La vedette principale, Français
- Secrétariat des affaires réglementaires 1, fiche 5, Français, Secr%C3%A9tariat%20des%20affaires%20r%C3%A9glementaires
Fiche 5, Les abréviations, Français
Fiche 5, Les synonymes, Français
- Secrétariat de la réglementation 2, fiche 5, Français, Secr%C3%A9tariat%20de%20la%20r%C3%A9glementation
Fiche 5, Justifications, Français
Record number: 5, Textual support number: 1 OBS
Nouveau service du Bureau du Conseil privé Source : Traduction - Bureau du Conseil privé 2, fiche 5, Français, - Secr%C3%A9tariat%20des%20affaires%20r%C3%A9glementaires
Fiche 5, Espagnol
Fiche 5, Justifications, Espagnol
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