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SECRETS COMMERCIAUX [2 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2014-05-13

Anglais

Subject field(s)
  • Copyright, Patent and Trademark Law
  • Corporate Security
  • Industry-Government Relations (Econ.)
CONT

... the Hazardous Materials Information Review Commission’s Report on Plans and Priorities 2012-13 ... outlines where the Commission will focus its efforts over the next three years to address issues related to trade secret protection and hazard communications, and take into account the needs of its various stakeholders.

Français

Domaine(s)
  • Propriété industrielle et intellectuelle
  • Sécurité générale de l'entreprise
  • Relations de l'industrie avec l'État (Écon.)
CONT

[...] le «Rapport sur les plans et priorités 2012-2013» du Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses (CCRMD) [...] résume où le Conseil concentrera ses efforts au cours des trois prochaines années pour résoudre les questions portant sur la protection des secrets commerciaux et sur la communication des dangers, et pour tenir compte des besoins de ses divers intervenants.

Espagnol

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Fiche 2 1991-06-27

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Corporate Security
  • Trade
OBS

By the Institute of Law Research and Reform, Edmonton, Alberta and a Federal Provincial Working Party. Report No.46, July 1986. Information found in DOBIS.

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Sécurité générale de l'entreprise
  • Commerce
OBS

Par l'Institute of Law Research and Reform, Edmonton, Alberta et une Équipe de travail fédérale-provinciale. Rapport n° 46, Juillet 1986.

OBS

Il est à noter que la version française a été traduite et publiée par Justice Canada. Renseignement retrouvé dans DOBIS.

Espagnol

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