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SECTEUR AGREE SOUS CONDITION [1 fiche]

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Fiche 1 2018-08-07

Anglais

Subject field(s)
  • Aquaculture
  • Seafood and Freshwater Food (Food Industries)
  • Regulations and Standards (Food)
DEF

... a shellfish growing area determined by the shellfish control authority to meet approved area criteria for a predictable period.

OBS

These shellfish areas are subject to intermittent pollution caused by releases/discharges from wastewater and collection systems, seasonal populations, non-point source pollution, or boating activity.

Français

Domaine(s)
  • Aquaculture
  • Produits de mer et d'eau douce (Industr. alim.)
  • Réglementation et normalisation (Alimentation)
DEF

[...] secteur coquillier établi par l'organisme de contrôle de la salubrité des mollusques afin de satisfaire aux critères d'un secteur agréé pendant une période prévisible.

OBS

Ce secteur peut être soumis à une pollution intermittente attribuable [à des] fuites ou des écoulements des installations de traitement des eaux usées et des systèmes de collecte, aux activités d'une population saisonnière, à des sources de pollution non ponctuelles ou à la navigation de plaisance.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Acuicultura
  • Productos del mar y de agua dulce (Ind. alimentaria)
  • Reglamentación y normalización (Alimentación)
DEF

Categoría de clasificación para una zona de producción de moluscos y crustáceos que se encuentra próxima a reunir los requisitos microbiológicos, previamente establecidos por la autoridad sanitaria competente, del área aprobada en un período de tiempo predecible.

CONT

[...] área aprobada condicionalmente [...] área de producción de moluscos bivalvos que está sujeta a contaminación microbiana intermitente, pero se encuentra en condiciones de reunir los requisitos del área aprobada en un período de tiempo predecible, para su apertura o cierre. La autoridad sanitaria determinará las áreas que se encuentren en estas condiciones.

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