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SECTEUR AUXILIAIRE [4 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2012-01-19
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
- Educational Institutions
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Canada—New Brunswick Subsidiary Agreement on the School-Community Centres (Community Sector) 1, fiche 1, Anglais, Canada%26mdash%3BNew%20Brunswick%20Subsidiary%20Agreement%20on%20the%20School%2DCommunity%20Centres%20%28Community%20Sector%29
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
April 1, 1993 to March 31, 1998. 2, fiche 1, Anglais, - Canada%26mdash%3BNew%20Brunswick%20Subsidiary%20Agreement%20on%20the%20School%2DCommunity%20Centres%20%28Community%20Sector%29
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- Canada New Brunswick Subsidiary Agreement on the School-Community Centres
- Canada New Brunswick Subsidiary Agreement on the School-Community Centers
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
- Établissements d'enseignement
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Entente auxiliaire sur les centres scolaires-communautaires(secteur communautaire), Canada—Nouveau-Brunswick
1, fiche 1, Français, Entente%20auxiliaire%20sur%20les%20centres%20scolaires%2Dcommunautaires%28secteur%20communautaire%29%2C%20Canada%26mdash%3BNouveau%2DBrunswick
nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
1er avril 1993 au 31 mars 1998. 2, fiche 1, Français, - Entente%20auxiliaire%20sur%20les%20centres%20scolaires%2Dcommunautaires%28secteur%20communautaire%29%2C%20Canada%26mdash%3BNouveau%2DBrunswick
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- Entente auxiliaire sur les centres scolaires-communautaires(secteur communautaire), Canada Nouveau-Brunswick
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1996-11-01
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Canada-Nova Scotia Subsidiary Agreement : advanced manufacturing support
1, fiche 2, Anglais, Canada%2DNova%20Scotia%20Subsidiary%20Agreement%20%3A%20advanced%20manufacturing%20support
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
This agreement made this 9th day of October, 1985. Between the Government of Canada...represented by the Minister of Regional Industrial Expansion of the first part, and the Government of the Province of Nova Scotia...represented by the Minister of Development of the second part. 1, fiche 2, Anglais, - Canada%2DNova%20Scotia%20Subsidiary%20Agreement%20%3A%20advanced%20manufacturing%20support
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Entente auxiliaire Canada-Nouvelle-Écosse sur le soutien de la fabrication dans le secteur de pointe
1, fiche 2, Français, Entente%20auxiliaire%20Canada%2DNouvelle%2D%C3%89cosse%20sur%20le%20soutien%20de%20la%20fabrication%20dans%20le%20secteur%20de%20pointe
correct
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Entente conclue le neuf octobre, 1985. Entre le Gouvernement du Canada...représenté par le ministre de l'Expansion industrielle régionale d'une part, et le Gouvernement de la province de la Nouvelle-Écosse...représenté par le ministre du Développement d'autre part. 1, fiche 2, Français, - Entente%20auxiliaire%20Canada%2DNouvelle%2D%C3%89cosse%20sur%20le%20soutien%20de%20la%20fabrication%20dans%20le%20secteur%20de%20pointe
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1996-05-03
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Titles of Laws and Regulations
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- Canada-Manitoba Subsidiary Agreement for Agri-food Development
1, fiche 3, Anglais, Canada%2DManitoba%20Subsidiary%20Agreement%20for%20Agri%2Dfood%20Development
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements
Fiche 3, La vedette principale, Français
- Entente auxiliaire sur le développement du secteur agro-alimentaire entre le Canada et le Manitoba
1, fiche 3, Français, Entente%20auxiliaire%20sur%20le%20d%C3%A9veloppement%20du%20secteur%20agro%2Dalimentaire%20entre%20le%20Canada%20et%20le%20Manitoba
correct
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 1977-08-02
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Rental Agencies
- Real Estate
- Building Elements
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- accessory area
1, fiche 4, Anglais, accessory%20area
correct
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
- accessory space 2, fiche 4, Anglais, accessory%20space
correct
Fiche 4, Justifications, Anglais
Record number: 4, Textual support number: 1 DEF
Common use areas which serve all occupants on the floor or within the building including lavatories, janitor closets, electrical closets, public corridors, elevator lobbies, lunch rooms and common service boardrooms. 1, fiche 4, Anglais, - accessory%20area
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Entreprises de location
- Immobilier
- Éléments du bâtiment
Fiche 4, La vedette principale, Français
- secteur auxiliaire 1, fiche 4, Français, secteur%20auxiliaire
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
- aire commune 2, fiche 4, Français, aire%20commune
- surface commune 2, fiche 4, Français, surface%20commune
Fiche 4, Justifications, Français
Record number: 4, Textual support number: 1 DEF
(...) secteur louable (services communs) réservé aux occupants d'un niveau (étage) de l'immeuble (...) ou desservant plus d'un niveau (...). Le secteur auxiliaire comprend: les salles de toilette, les armoires d'entretien, les cuvettes d'évacuation des eaux sales, les armoires de matériel électrique, les réfectoires, les salles de réunion commune (...) 1, fiche 4, Français, - secteur%20auxiliaire
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
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