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SECTEUR PETITES ENTREPRISES [4 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2007-06-28
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
- Commercial Establishments
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Small Business and Marketplace Services Sector
1, fiche 1, Anglais, Small%20Business%20and%20Marketplace%20Services%20Sector
correct, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Industry Canada. 1, fiche 1, Anglais, - Small%20Business%20and%20Marketplace%20Services%20Sector
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- SBMSS
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
- Établissements commerciaux
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Secteur des services axés sur le marché et les petites entreprises
1, fiche 1, Français, Secteur%20des%20services%20ax%C3%A9s%20sur%20le%20march%C3%A9%20et%20les%20petites%20entreprises
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Industrie Canada. 1, fiche 1, Français, - Secteur%20des%20services%20ax%C3%A9s%20sur%20le%20march%C3%A9%20et%20les%20petites%20entreprises
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- SSAMPE
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1994-10-07
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Trade
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- small business sector
1, fiche 2, Anglais, small%20business%20sector
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
This budget contains proposals to encourage homeownership and charitable giving and to provide a fair tax treatment for contributions to qualifying mine reclamation trust funds. This budget proposes establishing a task force to develop effective economic instruments to protect the environment. It also proposes a review of the tax treatment of capital gains in the small business and farm sectors. 1, fiche 2, Anglais, - small%20business%20sector
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Commerce
Fiche 2, La vedette principale, Français
- secteur des petites entreprises
1, fiche 2, Français, secteur%20des%20petites%20entreprises
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Ce budget comporte des propositions visant à faciliter l'accès à la propriété et les dons de charité, ainsi qu'à mettre en place un régime fiscal équitable pour les sommes versées à des fonds admissibles de régénération minière. Il propose également la création d'un groupe de travail chargé de mettre au point des mécanismes économiques adéquats permettant d'assurer la protection de l'environnement. Il comporte en outre la mise en marche d'un examen du régime fiscal des gains en capital dans le secteur des petites entreprises et celui de l'agriculture. 1, fiche 2, Français, - secteur%20des%20petites%20entreprises
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1994-04-13
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Organizations, Administrative Units and Committees
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- Small Business Sector 1, fiche 3, Anglais, Small%20Business%20Sector
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Organismes, unités administratives et comités
Fiche 3, La vedette principale, Français
- Secteur des petites entreprises 1, fiche 3, Français, Secteur%20des%20petites%20entreprises
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
- Petites entreprises 1, fiche 3, Français, Petites%20entreprises
Fiche 3, Justifications, Français
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 1983-08-01
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Titles of Programs and Courses
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- Commercial Power Rate Relief Program 1, fiche 4, Anglais, Commercial%20Power%20Rate%20Relief%20Program
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Terme(s)-clé(s)
- Commercial Power Rate Relief Programme
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Titres de programmes et de cours
Fiche 4, La vedette principale, Français
- Programme de réduction du coût de l'électricité pour les petites entreprises du secteur privé 1, fiche 4, Français, Programme%20de%20r%C3%A9duction%20du%20co%C3%BBt%20de%20l%27%C3%A9lectricit%C3%A9%20pour%20les%20petites%20entreprises%20du%20secteur%20priv%C3%A9
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
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