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SECTEUR REGLEMENTAIRE [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2011-12-20
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Management Operations (General)
- Federal Administration
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- regulatory sector 1, fiche 1, Anglais, regulatory%20sector
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Opérations de la gestion (Généralités)
- Administration fédérale
Fiche 1, La vedette principale, Français
- secteur réglementaire
1, fiche 1, Français, secteur%20r%C3%A9glementaire
nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2002-03-19
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
- Aboriginal Law
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Compliance and Aboriginal Justice Sector
1, fiche 2, Anglais, Compliance%20and%20Aboriginal%20Justice%20Sector
correct, Canada
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Justice Canada. 1, fiche 2, Anglais, - Compliance%20and%20Aboriginal%20Justice%20Sector
Fiche 2, Terme(s)-clé(s)
- Compliance and Aboriginal Justice Sector
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
- Droit autochtone
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Secteur de valorisation de l'action réglementaire et justice applicable aux Autochtones
1, fiche 2, Français, Secteur%20de%20valorisation%20de%20l%27action%20r%C3%A9glementaire%20et%20justice%20applicable%20aux%20Autochtones
correct, nom masculin, Canada
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Justice Canada. 1, fiche 2, Français, - Secteur%20de%20valorisation%20de%20l%27action%20r%C3%A9glementaire%20et%20justice%20applicable%20aux%20Autochtones
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 2000-12-14
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Phraseology
- Labour Relations
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- industry that may be designated by regulation
1, fiche 3, Anglais, industry%20that%20may%20be%20designated%20by%20regulation
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
... "previous contractor" means an employer who ... provided any other service ... to another employer or a person acting on behalf of that other employer in any industry that may be designated by regulation ... 1, fiche 3, Anglais, - industry%20that%20may%20be%20designated%20by%20regulation
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Phraséologie
- Relations du travail
Fiche 3, La vedette principale, Français
- secteur d’activités réglementaire
1, fiche 3, Français, secteur%20d%26rsquo%3Bactivit%C3%A9s%20r%C3%A9glementaire
correct, nom masculin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
[...] «fournisseur précédent» s'entend de l'employeur qui [...] fournissait [...] soit des services réglementaires à un autre employeur [...] dans tout secteur d'activités réglementaire [...] 1, fiche 3, Français, - secteur%20d%26rsquo%3Bactivit%C3%A9s%20r%C3%A9glementaire
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
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