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SECTION ACCES INFORMATION [8 fiches]

Fiche 1 - données d’organisme externe 2022-02-15

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 - données d’organisme externe 2022-02-15

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2011-11-24

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Canadian)
  • Communication and Information Management
CONT

We established a discussion forum with the National Privacy and Access to Information Law Section of the Canadian Bar Association.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux canadiens
  • Gestion des communications et de l'information
CONT

La Section nationale du droit de la vie privée et de l’accès à l’information de l’Association du Barreau canadien a le plaisir d’apporter son concours au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique relativement à l’examen que celui-ci effectue de la Loi sur l’accès à l’information (LAI).

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2000-12-12

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Constitutional Law
OBS

Finance Canada, Law Branch.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Droit constitutionnel
OBS

Finances Canada, Direction juridique.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1997-02-28

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
OBS

Ministry of Industry, Trade and Technology

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
OBS

ministère de l'Industrie, du Commerce et de la Technologie

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1993-09-29

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Programs and Courses
OBS

of Justice Canada.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes et de cours

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1990-07-11

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Aboriginal Law
OBS

In use at the Department of Indian Affairs and Northern Development.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Droit autochtone
OBS

En usage au ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 1984-08-24

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités

Espagnol

Conserver la fiche 8

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