TERMIUM Plus®
Par le Bureau de la traduction
Dans les médias sociaux
Consultez la banque de données terminologiques du gouvernement du Canada.
SECTION APPLICATION LOI [4 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme externe 2022-09-27
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Canadian Law Enforcement Training Section 1, fiche 1, Anglais, Canadian%20Law%20Enforcement%20Training%20Section
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- Canadian Law Enforcement Unit 1, fiche 1, Anglais, Canadian%20Law%20Enforcement%20Unit
ancienne désignation
- Canadian Law Enforcement 1, fiche 1, Anglais, Canadian%20Law%20Enforcement
ancienne désignation
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
"Depot" Division (Regina, Saskatchewan). 1, fiche 1, Anglais, - Canadian%20Law%20Enforcement%20Training%20Section
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Section de la formation canadienne en matière d’application de la loi
1, fiche 1, Français, Section%20de%20la%20formation%20canadienne%20en%20mati%C3%A8re%20d%26rsquo%3Bapplication%20de%20la%20loi
nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- Section de la formation policière au Canada 1, fiche 1, Français, Section%20de%20la%20formation%20polici%C3%A8re%20au%20Canada
à éviter, voir observation, nom féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Division Dépôt (Regina, Saskatchewan). 1, fiche 1, Français, - Section%20de%20la%20formation%20canadienne%20en%20mati%C3%A8re%20d%26rsquo%3Bapplication%20de%20la%20loi
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
Section de la formation policière au Canada : nom à éviter, car le terme «formation policière» est plutôt l'équivalent de «police training». 1, fiche 1, Français, - Section%20de%20la%20formation%20canadienne%20en%20mati%C3%A8re%20d%26rsquo%3Bapplication%20de%20la%20loi
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2000-09-14
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Incorporations Compliance Bankruptcy Section
1, fiche 2, Anglais, Incorporations%20Compliance%20Bankruptcy%20Section
correct, Canada
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Consumer and Corporate Affairs Canada. 1, fiche 2, Anglais, - Incorporations%20Compliance%20Bankruptcy%20Section
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Section des corporations de l'application de la loi des faillites
1, fiche 2, Français, Section%20des%20corporations%20de%20l%27application%20de%20la%20loi%20des%20faillites
correct, nom féminin, Canada
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Consommation et Corporations Canada. 1, fiche 2, Français, - Section%20des%20corporations%20de%20l%27application%20de%20la%20loi%20des%20faillites
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 2000-03-21
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- Enforcement Section
1, fiche 3, Anglais, Enforcement%20Section
correct, Canada
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Consumer and Corporate Affairs Canada. 1, fiche 3, Anglais, - Enforcement%20Section
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
Fiche 3, La vedette principale, Français
- Section de l'application de la Loi
1, fiche 3, Français, Section%20de%20l%27application%20de%20la%20Loi
correct, nom féminin, Canada
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Consommation et Corporations Canada. 1, fiche 3, Français, - Section%20de%20l%27application%20de%20la%20Loi
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 1992-03-10
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Organizations, Administrative Units and Committees
- Police
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- Security Offences Act Enforcement Section 1, fiche 4, Anglais, Security%20Offences%20Act%20Enforcement%20Section
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
- SOAE Section 1, fiche 4, Anglais, SOAE%20Section
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Organismes, unités administratives et comités
- Police
Fiche 4, La vedette principale, Français
- Section d’application de la loi sur les infractions en matière de sécurité 1, fiche 4, Français, Section%20d%26rsquo%3Bapplication%20de%20la%20loi%20sur%20les%20infractions%20en%20mati%C3%A8re%20de%20s%C3%A9curit%C3%A9
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
- Section A.L.I.S. 1, fiche 4, Français, Section%20A%2EL%2EI%2ES%2E
Fiche 4, Justifications, Français
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
© Services publics et Approvisionnement Canada, 2026
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction
En vedette
GCtraduction (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)
Utilisez ce prototype d’intelligence artificielle pour traduire le contenu du gouvernement du Canada jusqu’au niveau Protégé B inclusivement. Réservé au personnel de certains ministères et organismes.
Outils d'aide à la rédaction
Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.
Lexiques et vocabulaires
Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.
- Date de modification :