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SECTION APPLICATION REGLEMENTS [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1997-02-28
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Organizations, Administrative Units and Committees
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Enforcement Section
1, fiche 1, Anglais, Enforcement%20Section
correct, Ontario
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Ministry of Health 1, fiche 1, Anglais, - Enforcement%20Section
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Organismes, unités administratives et comités
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Section d'application des règlements
1, fiche 1, Français, Section%20d%27application%20des%20r%C3%A8glements
correct, Ontario
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
ministère de la Santé 1, fiche 1, Français, - Section%20d%27application%20des%20r%C3%A8glements
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1995-12-15
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Provincial Government Bodies and Committees (Canadian)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Weight Stations and Enforcement Section
1, fiche 2, Anglais, Weight%20Stations%20and%20Enforcement%20Section
correct, Yukon
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Department of Community and Transportation Services, Yukon Government. 1, fiche 2, Anglais, - Weight%20Stations%20and%20Enforcement%20Section
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Organismes et comités de gouvernements provinciaux canadiens
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Section des postes de pesage et de l'application des règlements
1, fiche 2, Français, Section%20des%20postes%20de%20pesage%20et%20de%20l%27application%20des%20r%C3%A8glements
correct, Yukon
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
ministère des Services aux agglomérations et du Transport, Gouvernement du Yukon. 1, fiche 2, Français, - Section%20des%20postes%20de%20pesage%20et%20de%20l%27application%20des%20r%C3%A8glements
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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