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SECTION BREVETS [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2001-03-13
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Patent Maintenance Fee and Control Section
1, fiche 1, Anglais, Patent%20Maintenance%20Fee%20and%20Control%20Section
correct, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Consumer and Corporate Affairs Canada. 1, fiche 1, Anglais, - Patent%20Maintenance%20Fee%20and%20Control%20Section
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Section des droits de maintien en état et du contrôle des brevets
1, fiche 1, Français, Section%20des%20droits%20de%20maintien%20en%20%C3%A9tat%20et%20du%20contr%C3%B4le%20des%20brevets
correct, nom féminin, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
ministère de la Consommation et des Affaires commerciales. 1, fiche 1, Français, - Section%20des%20droits%20de%20maintien%20en%20%C3%A9tat%20et%20du%20contr%C3%B4le%20des%20brevets
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1997-02-13
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Provincial Government Bodies and Committees (Canadian)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Professional Certification and Student Records Unit
1, fiche 2, Anglais, Professional%20Certification%20and%20Student%20Records%20Unit
Manitoba
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
- Professional Certification Unit 2, fiche 2, Anglais, Professional%20Certification%20Unit
ancienne désignation, correct, Manitoba
- Student Records Unit 1, fiche 2, Anglais, Student%20Records%20Unit
ancienne désignation, Manitoba
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Manitoba Department of Education and Training. 1, fiche 2, Anglais, - Professional%20Certification%20and%20Student%20Records%20Unit
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Organismes et comités de gouvernements provinciaux canadiens
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Section des brevets et des dossiers des élèves
1, fiche 2, Français, Section%20des%20brevets%20et%20des%20dossiers%20des%20%C3%A9l%C3%A8ves
nom féminin, Manitoba
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- Section des brevets 2, fiche 2, Français, Section%20des%20brevets
ancienne désignation, correct, nom féminin, Manitoba
- Section des dossiers des élèves 1, fiche 2, Français, Section%20des%20dossiers%20des%20%C3%A9l%C3%A8ves
ancienne désignation, nom féminin, Manitoba
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Relève du ministère de l'Éducation et de la Formation professionnelle du Manitoba. Section issue de la fusion de la Section des brevets et de la Section des dossiers des élèves. 1, fiche 2, Français, - Section%20des%20brevets%20et%20des%20dossiers%20des%20%C3%A9l%C3%A8ves
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1988-10-28
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Organizations, Administrative Units and Committees
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- Patent Grant and Publication Section 1, fiche 3, Anglais, Patent%20Grant%20and%20Publication%20Section
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Organismes, unités administratives et comités
Fiche 3, La vedette principale, Français
- Section de la délivrance et de la publication des brevets 1, fiche 3, Français, Section%20de%20la%20d%C3%A9livrance%20et%20de%20la%20publication%20des%20brevets
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Nouvelle section de Consommation et Corporations Canada. 1, fiche 3, Français, - Section%20de%20la%20d%C3%A9livrance%20et%20de%20la%20publication%20des%20brevets
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
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