TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
SENS ORDINAIRE [4 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1999-09-23
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Phraseology
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- natural and ordinary meaning 1, fiche 1, Anglais, natural%20and%20ordinary%20meaning
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Phraséologie
Fiche 1, La vedette principale, Français
- sens naturel at ordinaire
1, fiche 1, Français, sens%20naturel%20at%20ordinaire
nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
des mots employés dans la disposition. 1, fiche 1, Français, - sens%20naturel%20at%20ordinaire
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1998-12-01
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- General Vocabulary
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- grammatical meaning 1, fiche 2, Anglais, grammatical%20meaning
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Vocabulaire général
Fiche 2, La vedette principale, Français
- sens usuel
1, fiche 2, Français, sens%20usuel
proposition, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- sens courant 1, fiche 2, Français, sens%20courant
proposition, nom masculin
- sens ordinaire 1, fiche 2, Français, sens%20ordinaire
proposition, nom masculin
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1995-10-01
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Legal System
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- plain meaning rule 1, fiche 3, Anglais, plain%20meaning%20rule
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Théorie du droit
Fiche 3, La vedette principale, Français
- règle du sens ordinaire
1, fiche 3, Français, r%C3%A8gle%20du%20sens%20ordinaire
nom féminin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Source(s) : Stubart, [1984] 1 RCS 536, 578. 1, fiche 3, Français, - r%C3%A8gle%20du%20sens%20ordinaire
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 1994-01-27
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Legal System
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- plain meaning 1, fiche 4, Anglais, plain%20meaning
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Justifications, Anglais
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Théorie du droit
Fiche 4, La vedette principale, Français
- sens ordinaire
1, fiche 4, Français, sens%20ordinaire
nom masculin
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
- sens manifeste 1, fiche 4, Français, sens%20manifeste
nom masculin
- sens clair 1, fiche 4, Français, sens%20clair
nom masculin
- sens évident 1, fiche 4, Français, sens%20%C3%A9vident
nom masculin
Fiche 4, Justifications, Français
Record number: 4, Textual support number: 1 OBS
D'une disposition. 1, fiche 4, Français, - sens%20ordinaire
Record number: 4, Textual support number: 2 OBS
Source(s) : 1) McCraw, [1991] 3 R.C.S. 72, à la p. 77; Corbeil, [1991] 1 R.C.S. 830, à la p. 839; Frenette, [1992] 1 R.C.S. 647, à la p. 668; Zurick, [1992] 2 R.C.S. 321, à la p. 334 2) Knight, [1990] 1 R.C.S. 1, fiche 4, Français, - sens%20ordinaire
Record number: 4, Textual support number: 3 OBS
Source(s): Lexique Cour suprême. 1, fiche 4, Français, - sens%20ordinaire
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
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