TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
SENS VERITABLE [4 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2002-03-14
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Laws and Legal Documents
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- true construction
1, fiche 1, Anglais, true%20construction
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Lois et documents juridiques
Fiche 1, La vedette principale, Français
- interprétation juste
1, fiche 1, Français, interpr%C3%A9tation%20juste
nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- sens véritable 1, fiche 1, Français, sens%20v%C3%A9ritable
nom masculin
- interprétation véritable 1, fiche 1, Français, interpr%C3%A9tation%20v%C3%A9ritable
nom féminin
- juste interprétation 2, fiche 1, Français, juste%20interpr%C3%A9tation
nom féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Source(s) : Hunter Engineering Inc., [1989] 1 R.C.S. [Recueil des arrêts de la Cour suprême du Canada] 426, aux p. 456 et 462; Hunter, à la p. 445; Hunter, à la p. 460; Lexique de la Cour suprême; 27 janvier 1994. 1, fiche 1, Français, - interpr%C3%A9tation%20juste
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2001-04-24
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Federal Laws and Legal Documents
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- true intent and meaning 1, fiche 2, Anglais, true%20intent%20and%20meaning
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Lois et documents juridiques fédéraux
Fiche 2, La vedette principale, Français
- sens véritable et intention du législateur
1, fiche 2, Français, sens%20v%C3%A9ritable%20et%20intention%20du%20l%C3%A9gislateur
nom masculin, Canada
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- esprit et sens véritables 2, fiche 2, Français, esprit%20et%20sens%20v%C3%A9ritables
nom masculin
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 2001-04-04
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Federal Laws and Legal Documents
- Special-Language Phraseology
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- according to their true intent and meaning
1, fiche 3, Anglais, according%20to%20their%20true%20intent%20and%20meaning
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Carrying out the provisions of an Act. 1, fiche 3, Anglais, - according%20to%20their%20true%20intent%20and%20meaning
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Lois et documents juridiques fédéraux
- Phraséologie des langues de spécialité
Fiche 3, La vedette principale, Français
- compte tenu de son sens véritable et de l'intention du législateur 1, fiche 3, Français, compte%20tenu%20de%20son%20sens%20v%C3%A9ritable%20et%20de%20l%27intention%20du%20l%C3%A9gislateur
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 1990-03-01
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Translation (General)
- Meetings and Assemblies (Administration)
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- on its true construction 1, fiche 4, Anglais, on%20its%20true%20construction
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
- on its proper construction 1, fiche 4, Anglais, on%20its%20proper%20construction
Fiche 4, Justifications, Anglais
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Traduction (Généralités)
- Réunions et assemblées (Administration)
Fiche 4, La vedette principale, Français
- selon son sens véritable 1, fiche 4, Français, selon%20son%20sens%20v%C3%A9ritable
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Record number: 4, Textual support number: 1 OBS
Source : C.P. Air c. Colombie-Britannique, 1989, 1 R.C.S. 1133, pp. 1140, 1145, 1152. 1, fiche 4, Français, - selon%20son%20sens%20v%C3%A9ritable
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
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