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SIMILARITE SUBSTANTIELLE [1 fiche]

Fiche 1 2015-03-01

Anglais

Subject field(s)
  • Copyright
DEF

The degree of resemblance between a copyrighted work and a second work that is sufficient to constitute copyright infringement by the second work.

CONT

Exact word-for-word or line-for-line identity does not define the limits of copyright infringement. U.S. [United States] courts have chosen the flexible phrase "substantial similarity" to define that level of similarity that will, together with proof of validity and copying, constitute copyright infringement.

Français

Domaine(s)
  • Droits d'auteur
CONT

Une reproduction moins étendue peut remplir le critère de la similarité substantielle lorsque l'œuvre reproduite est une expression créative originale.

Espagnol

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