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SITE INCINERATION [2 fiches]

Fiche 1 2001-06-28

Anglais

Subject field(s)
  • Waste Management
CONT

In 1990, 55 incinerators were approved for off-site waste incineration and 59 for on-site use.

Terme(s)-clé(s)
  • off site waste incineration
  • offsite waste incineration

Français

Domaine(s)
  • Gestion des déchets
CONT

En 1990, 55 incinérateurs étaient approuvés pour l'incinération des déchets hors site et 55 pouvaient être utilisés directement sur le site.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2000-08-14

Anglais

Subject field(s)
  • Environmental Law
  • Anti-pollution Measures
CONT

A Canadian permit shall contain any conditions that the Minister considers necessary for the protection of marine life, any legitimate uses of the sea or human life, including conditions relating to ... the route to be followed by the ship or aircraft transporting the substance to the disposal or incineration site ... [Canadian Environmental Protection Act, 1999]

Français

Domaine(s)
  • Droit environnemental
  • Mesures antipollution
CONT

Le permis canadien doit être assorti des conditions que le ministre estime nécessaires à la protection du milieu biologique marin ou de la vie humaine ou à toute utilisation légitime de la mer; ces conditions peuvent notamment viser [...] la route du navire ou de l'aéronef qui transporte les substances jusqu'au lieu d'immersion ou d'incinération [...] [Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999]

Espagnol

Conserver la fiche 2

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