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SOEURS SAINTE-ANNE [4 fiches]

Fiche 1 2017-12-28

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
OBS

This Ordinance may be cited as "The Sisters of Saint Ann's Incorporation Ordinance". Assented to April 15th, 1915. (1915, Chapter 2).

OBS

Source: Revised Statutes of the Yukon, 1986-1990, Appendix A: Statutes Not Consolidated, Not Repealed ... Statutes of the Yukon Territory Enacted Since 1898 that Remain in Force But Are Not Included in the Revised Statutes of the Yukon, 1986.

Terme(s)-clé(s)
  • An Ordinance to Incorporate the Sisters of Saint Ann

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
OBS

Titre de la présente ordonnance : Ordonnance portant constitution en congrégation des Sœurs de Sainte-Anne. Sanctionnée le 15 avril 1915. (1915, chapitre 2).

OBS

Source : Lois rééditées du Yukon, 1986 à 1990, Appendice A : Lois non refondues, non abrogées [...] lois du territoire du Yukon édictées depuis 1898, qui sont encore en vigueur mais qui ne sont pas incluses dans les Lois révisées du Yukon de 1986.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2017-12-28

Anglais

Subject field(s)
  • International Bodies and Committees
  • Religion (General)

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités internationaux
  • Religion (Généralités)

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos y comités internacionales
  • Religión (Generalidades)
Conserver la fiche 2

Fiche 3 2017-12-28

Anglais

Subject field(s)
  • Private-Sector Bodies and Committees
  • Philosophy and Religion
OBS

The motherhouse of the congregation is established in Lachine, Quebec.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités du secteur privé
  • Philosophie et religion
OBS

Congrégation dont la maison mère est établie à Lachine (Québec).

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2017-12-20

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements

Espagnol

Conserver la fiche 4

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