TERMIUM Plus®

Par le Bureau de la traduction

Dans les médias sociaux

Consultez la banque de données terminologiques du gouvernement du Canada.

SUB NOMINE [1 fiche]

Filtrer les résultats par domaine Liste alphabétique des termes

Filtrer les résultats par domaine

Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2016-03-07

Anglais

Subject field(s)
  • Decisions (Practice and Procedural Law)
Terme(s)-clé(s)
  • eo nomine

Français

Domaine(s)
  • Décisions (Droit judiciaire)
OBS

Sub nomine : Sous le nom. Locution utilisée lorsqu'on cite une décision publiée ou citée ailleurs sous des noms différents ou mentionnés dans un ordre différent, c'est-à-dire : Le Gouvernement du Congo c. Venne, [1969] B.R. 181, sub nomine Venne c. Democratic Republic of the Congo (1969) 5 D.L.R. (3d) 128.

OBS

eo nomine : par (ou sous) ce nom

OBS

eo nomine : On emploie aussi l'expression «sub nomine» pour indiquer qu'une décision est publiée ailleurs sous des noms différents (c'est-à-dire une partie y est désignée sous un autre nom où l'on a interverti l'ordre des noms, le défendeur désigné en second lieu étant devenu l'appelant désigné en premier lieu).

Espagnol

Conserver la fiche 1

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2026
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

Options d’affichage

Changer l'ordre d'affichage des langues officielles du Canada
Affichage des langues non officielles (l'espagnol ou le portugais)
Affichage des définitions, contextes, etc. dans les fiches

En vedette

GCtraduction (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)

Utilisez ce prototype d’intelligence artificielle pour traduire le contenu du gouvernement du Canada jusqu’au niveau Protégé B inclusivement. Réservé au personnel de certains ministères et organismes.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :