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SUBIR REFUS [5 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2024-04-03
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Commercial Law
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- be dishonoured
1, fiche 1, Anglais, be%20dishonoured
correct, verbe
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Droit commercial
Fiche 1, La vedette principale, Français
- subir un refus
1, fiche 1, Français, subir%20un%20refus
correct
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2024-04-03
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Negotiable Instruments (Commercial Law)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- dishonour a bill
1, fiche 2, Anglais, dishonour%20a%20bill
verbe
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Effets de commerce (Droit)
Fiche 2, La vedette principale, Français
- faire subir un refus à une lettre 1, fiche 2, Français, faire%20subir%20un%20refus%20%C3%A0%20une%20lettre
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- refuser une lettre 1, fiche 2, Français, refuser%20une%20lettre
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 2024-04-03
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Negotiable Instruments (Commercial Law)
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- dishonour by non-payment
1, fiche 3, Anglais, dishonour%20by%20non%2Dpayment
verbe
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Effets de commerce (Droit)
Fiche 3, La vedette principale, Français
- subir un refus par défaut de paiement 1, fiche 3, Français, subir%20un%20refus%20par%20d%C3%A9faut%20de%20paiement
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 2024-04-03
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Negotiable Instruments (Commercial Law)
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- dishonour by non-acceptance
1, fiche 4, Anglais, dishonour%20by%20non%2Dacceptance
verbe
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Effets de commerce (Droit)
Fiche 4, La vedette principale, Français
- subir un refus par défaut d’acceptation 1, fiche 4, Français, subir%20un%20refus%20par%20d%C3%A9faut%20d%26rsquo%3Bacceptation
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
Fiche 5 - données d’organisme interne 1986-02-01
Fiche 5, Anglais
Fiche 5, Subject field(s)
- Banking
Fiche 5, La vedette principale, Anglais
- be dishonoured 1, fiche 5, Anglais, be%20dishonoured
Fiche 5, Les abréviations, Anglais
Fiche 5, Les synonymes, Anglais
Fiche 5, Justifications, Anglais
Record number: 5, Textual support number: 1 OBS
Fiche 5, Français
Fiche 5, Domaine(s)
- Banque
Fiche 5, La vedette principale, Français
- subir un refus de paiement 1, fiche 5, Français, subir%20un%20refus%20de%20paiement
Fiche 5, Les abréviations, Français
Fiche 5, Les synonymes, Français
Fiche 5, Justifications, Français
Fiche 5, Espagnol
Fiche 5, Justifications, Espagnol
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