TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
SUBORDONNER [5 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2002-01-18
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Translation (General)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- place a condition on employment
1, fiche 1, Anglais, place%20a%20condition%20on%20employment
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Place a condition of sexual nature on employment 1, fiche 1, Anglais, - place%20a%20condition%20on%20employment
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Traduction (Généralités)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- subordonner un emploi à des conditions 1, fiche 1, Français, subordonner%20un%20emploi%20%C3%A0%20des%20conditions
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Subordonner un emploi à des conditions à caractère sexuel 1, fiche 1, Français, - subordonner%20un%20emploi%20%C3%A0%20des%20conditions
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1998-12-11
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Foreign Trade
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- make rights available on the basis of use 1, fiche 2, Anglais, make%20rights%20available%20on%20the%20basis%20of%20use
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Fiche 2, Terme(s)-clé(s)
- making rights available on the basis of use
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Commerce extérieur
Fiche 2, La vedette principale, Français
- subordonner l'existence des droits à l'usage 1, fiche 2, Français, subordonner%20l%27existence%20des%20droits%20%C3%A0%20l%27usage
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Source(s) : Accord sur les ADPIC [Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce], article 16:1. 1, fiche 2, Français, - subordonner%20l%27existence%20des%20droits%20%C3%A0%20l%27usage
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1996-11-13
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Property Law (common law)
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- postpone
1, fiche 3, Anglais, postpone
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
Upon registration of an instrument in the prescribed form, the rights of priority acquired by registration may be postponed to rights acquired or claimed under another registered instrument. (R.S.O. 1980, c. 230, 81(6)). 2, fiche 3, Anglais, - postpone
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Droit des biens et de la propriété (common law)
Fiche 3, La vedette principale, Français
- subordonner
1, fiche 3, Français, subordonner
correct
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 1992-01-01
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Decision-Making Process
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- require the approval of 1, fiche 4, Anglais, require%20the%20approval%20of
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Justifications, Anglais
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Processus décisionnel
Fiche 4, La vedette principale, Français
- subordonner à l'approbation de 1, fiche 4, Français, subordonner%20%C3%A0%20l%27approbation%20de
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Record number: 4, Textual support number: 1 OBS
Cette phrase est suivie d'un complément d'objet direct. 1, fiche 4, Français, - subordonner%20%C3%A0%20l%27approbation%20de
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
Fiche 5 - données d’organisme interne 1986-01-18
Fiche 5, Anglais
Fiche 5, Subject field(s)
- Translation
- Language Problems
Fiche 5, La vedette principale, Anglais
- make subject to 1, fiche 5, Anglais, make%20subject%20to
Fiche 5, Les abréviations, Anglais
Fiche 5, Les synonymes, Anglais
Fiche 5, Justifications, Anglais
Fiche 5, Français
Fiche 5, Domaine(s)
- Traduction
- Problèmes de langue
Fiche 5, La vedette principale, Français
- subordonner à 1, fiche 5, Français, subordonner%20%C3%A0
Fiche 5, Les abréviations, Français
Fiche 5, Les synonymes, Français
Fiche 5, Justifications, Français
Record number: 5, Textual support number: 1 OBS
2o que la note autographiée n°664-2/l du l4 février l953 subordonne l'exonération des livraisons de produits destinés à l'alimentation du bétail à la délivrance par l'acheteur, au vendeur d'une attestation par laquelle ledit acheteur certifie que ces produits seront soit utilisés pour la fabrication d'aliments du bétail, soit utilisés directement à cette alimentation. IDA, n° l8, l5 octobre l955 : 848. 1, fiche 5, Français, - subordonner%20%C3%A0
Fiche 5, Espagnol
Fiche 5, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
© Services publics et Approvisionnement Canada, 2025
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction
En vedette
Portail linguistique du Canada
Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.
Outils d'aide à la rédaction
Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.
Lexiques et vocabulaires
Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.
- Date de modification :