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SUBROGATOIRE [4 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2012-09-17
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Laws and Legal Documents
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- subrogation clause
1, fiche 1, Anglais, subrogation%20clause
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Lois et documents juridiques
Fiche 1, La vedette principale, Français
- clause subrogatoire
1, fiche 1, Français, clause%20subrogatoire
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1994-01-26
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Legal Actions
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- subrogatory action
1, fiche 2, Anglais, subrogatory%20action
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
- action insubrogation 2, fiche 2, Anglais, action%20insubrogation
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
Action which arises from subrogation and permits the party subrogated to claim the rights of the party subrogating from the debtor whose debts the former has discharged. 3, fiche 2, Anglais, - subrogatory%20action
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Actions en justice
Fiche 2, La vedette principale, Français
- action subrogatoire
1, fiche 2, Français, action%20subrogatoire
correct, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
Action qui résulte de la subrogation et permet au subrogé de faire valoir contre le débiteur dont il a acquitté la dette les droits du créancier subrogeant. 2, fiche 2, Français, - action%20subrogatoire
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1993-12-15
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Private Law
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- subrogatory
1, fiche 3, Anglais, subrogatory
correct, adjectif
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Droit privé
Fiche 3, La vedette principale, Français
- subrogatoire
1, fiche 3, Français, subrogatoire
correct, adjectif
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 1987-12-17
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Insurance
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- subrogation suretyship 1, fiche 4, Anglais, subrogation%20suretyship
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Assurances
Fiche 4, La vedette principale, Français
- cautionnement subrogatoire
1, fiche 4, Français, cautionnement%20subrogatoire
nom masculin
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
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