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SUBSEQUEMMENT [5 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2012-02-22
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Property Law (common law)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- after-acquired property
1, fiche 1, Anglais, after%2Dacquired%20property
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- future-acquired property 2, fiche 1, Anglais, future%2Dacquired%20property
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
A debtor's property that is acquired after a security transaction and becomes additional security for payment of the debt. 3, fiche 1, Anglais, - after%2Dacquired%20property
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Droit des biens et de la propriété (common law)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- bien postérieurement acquis
1, fiche 1, Français, bien%20post%C3%A9rieurement%20acquis
nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- bien subséquemment acquis 2, fiche 1, Français, bien%20subs%C3%A9quemment%20acquis
nom masculin
Fiche 1, Justifications, Français
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2012-02-08
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Law of Contracts (common law)
- Property Law (common law)
- Law of Security
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- after-acquired property clause
1, fiche 2, Anglais, after%2Dacquired%20property%20clause
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
- after acquired clause 2, fiche 2, Anglais, after%20acquired%20clause
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
A clause in a mortgage providing that any property acquired by the borrower after the date of the loan and mortgage will automatically become additional security for the loan. 3, fiche 2, Anglais, - after%2Dacquired%20property%20clause
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Droit des contrats (common law)
- Droit des biens et de la propriété (common law)
- Droit des sûretés
Fiche 2, La vedette principale, Français
- clause relative aux biens acquis par la suite
1, fiche 2, Français, clause%20relative%20aux%20biens%20acquis%20par%20la%20suite
nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- clause relative aux biens postérieurement acquis 2, fiche 2, Français, clause%20relative%20aux%20biens%20post%C3%A9rieurement%20acquis
nom féminin
- clause relative aux actifs acquis ultérieurement 3, fiche 2, Français, clause%20relative%20aux%20actifs%20acquis%20ult%C3%A9rieurement
nom féminin
- clause relative aux biens subséquemment acquis 2, fiche 2, Français, clause%20relative%20aux%20biens%20subs%C3%A9quemment%20acquis
nom féminin
- clause relative aux acquisitions ultérieures 4, fiche 2, Français, clause%20relative%20aux%20acquisitions%20ult%C3%A9rieures
nom féminin
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 2003-03-12
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Translation (General)
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- subsequently accrue
1, fiche 3, Anglais, subsequently%20accrue
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Traduction (Généralités)
Fiche 3, La vedette principale, Français
- survenir subséquemment 1, fiche 3, Français, survenir%20subs%C3%A9quemment
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 1981-08-04
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Remuneration (Personnel Management)
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- deduction from subsequent payment of remuneration 1, fiche 4, Anglais, deduction%20from%20subsequent%20payment%20of%20remuneration
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Rémunération (Gestion du personnel)
Fiche 4, La vedette principale, Français
- retenue sur la rémunération payée subséquemment 1, fiche 4, Français, retenue%20sur%20la%20r%C3%A9mun%C3%A9ration%20pay%C3%A9e%20subs%C3%A9quemment
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
Fiche 5 - données d’organisme interne 1976-06-19
Fiche 5, Anglais
Fiche 5, Subject field(s)
- Translation (General)
Fiche 5, La vedette principale, Anglais
- subsequently 1, fiche 5, Anglais, subsequently
Fiche 5, Les abréviations, Anglais
Fiche 5, Les synonymes, Anglais
Fiche 5, Justifications, Anglais
Record number: 5, Textual support number: 1 CONT
that the articles are to be subsequently exported 1, fiche 5, Anglais, - subsequently
Fiche 5, Français
Fiche 5, Domaine(s)
- Traduction (Généralités)
Fiche 5, La vedette principale, Français
- subséquemment 1, fiche 5, Français, subs%C3%A9quemment
Fiche 5, Les abréviations, Français
Fiche 5, Les synonymes, Français
- par la suite 1, fiche 5, Français, par%20la%20suite
Fiche 5, Justifications, Français
Record number: 5, Textual support number: 1 CONT
que les articles doivent être exportés par la suite, subséquemment 1, fiche 5, Français, - subs%C3%A9quemment
Fiche 5, Espagnol
Fiche 5, Justifications, Espagnol
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