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SUBSIDIARITE [3 fiches]

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Fiche 1 2025-10-21

Anglais

Subject field(s)
  • Political Theories and Doctrines
CONT

Recall that the principle of subsidiarity, in its canonical formulation in Canadian law, states that "law-making and implementation are often best achieved at a level of government that is not only effective, but also closest to the citizens affected and thus most responsive to their needs, to local distinctiveness, and to population diversity".

Français

Domaine(s)
  • Théories et doctrines politiques
CONT

En premier lieu, le principe de subsidiarité vise à garantir que l'espace réservé aux entités fédérées dans le quotidien du fédéralisme soit protégé. Ce principe pose essentiellement qu'une compétence relève du pouvoir public situé «le plus près du citoyen», sauf démonstration qu'un pouvoir public plus éloigné (et dans certains régimes, plus «élevé») est mieux outillé pour atteindre l'objectif politique visé. Le principe comporte donc une présomption réfragable de proximité, combinée à une évaluation de l'efficacité et à une obligation de justification d'intervention du pouvoir «plus éloigné» du citoyen.

Espagnol

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Fiche 2 1999-11-12

Anglais

Subject field(s)
  • Economic and Industrial Sociology
  • Sociology of Ideologies
DEF

The principle that a central authority should have a subsidiary function, performing only those tasks which cannot be performed effectively at a more immediate or local level. The quality of being subsidiary.

CONT

The motion of subsidiarity - that things which do not need to be done at EU level should always be done at national, regional or local level - has taken hold.

CONT

The doctrine of subsidiarity means that decisions are to be taken at the European level only when absolutely necessary.

Français

Domaine(s)
  • Sociologie économique et industrielle
  • Sociologie des idéologies
DEF

Principe selon lequel, dans une entreprise, tout échelon supérieur s'interdit de réaliser lui-même ce qu'un échelon inférieur peut réaliser.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Sociología industrial y económica
  • Sociología de la ideología
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Fiche 3 1995-04-05

Anglais

Subject field(s)
  • Management Theory
OBS

The term principle of subsidiarity is used by the European Economic Community.

Français

Domaine(s)
  • Théories de la gestion
OBS

Ne jamais confier à un échelon supérieur ce qui peut être accompli par un échelon inférieur. (Source : Michel Kajman, le Monde).

Espagnol

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