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SUBSTANCE DELETERE [4 fiches]

Fiche 1 2016-10-14

Anglais

Subject field(s)
  • Water Pollution
Terme(s)-clé(s)
  • deposit of deleterious substances

Français

Domaine(s)
  • Pollution de l'eau
OBS

dépôt d'une substance délétère : terme tiré du Mini-lexique sur l'environnement, surtout les aspects litigieux, et reproduit avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface.

Terme(s)-clé(s)
  • dépôt de substances délétères
  • rejet de substances nocives

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2009-11-20

Anglais

Subject field(s)
  • Water Pollution
CONT

A substance is deleterious if it is harmful to fish, if it limits the use of fish by humans (for example contamination of fish by dioxins or shellfish by E. coli), or if by going through some process of degradation, it harms the water quality (for example, oxygen-depleting wastes). A substance is also deleterious if it exceeds a level prescribed by regulation.

Français

Domaine(s)
  • Pollution de l'eau
CONT

Pour qu'un secteur soit ouvert à l'exploitation, il doit répondre aux normes canadiennes et américaines de contrôle de salubrité des eaux des secteurs coquilliers :a) le secteur ne doit pas être contaminé par des matières fécales ou par des substances délétères et toxiques au point que la consommation des mollusques de ce secteur s'avère dangereuse [...]

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2005-06-20

Anglais

Subject field(s)
  • Offences and crimes
  • Health Law
CONT

Although under our present criminal law, cases of euthanasia ... are not prosecuted in a consistent manner because of the potential difficulties in securing a conviction. This may result, ... in no charges being laid or in charges ranging from administering a noxious substance to first degree murder.

CONT

The ... case [involved] a nurse injecting potassium into a patient. .... That nurse eventually pleaded guilty to the administration of a noxious substance ...

Français

Domaine(s)
  • Infractions et crimes
  • Droit de la santé
CONT

Administration d'une substance délétère. L'infraction d'administrer une substance délétère requiert la preuve d'une intention spécifique de mettre la vie en danger ou de causer des lésions corporelles.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2002-06-04

Anglais

Subject field(s)
  • Chemistry
  • Pollution (General)

Français

Domaine(s)
  • Chimie
  • Pollution (Généralités)

Espagnol

Conserver la fiche 4

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