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SUBSTANCE DELETERE [4 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2016-10-14
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Water Pollution
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- deposit of a deleterious substance
1, fiche 1, Anglais, deposit%20of%20a%20deleterious%20substance
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- deposit of deleterious substances
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Pollution de l'eau
Fiche 1, La vedette principale, Français
- dépôt d’une substance délétère
1, fiche 1, Français, d%C3%A9p%C3%B4t%20d%26rsquo%3Bune%20substance%20d%C3%A9l%C3%A9t%C3%A8re
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- rejet d’une substance nocive 2, fiche 1, Français, rejet%20d%26rsquo%3Bune%20substance%20nocive
correct, nom masculin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
dépôt d'une substance délétère : terme tiré du Mini-lexique sur l'environnement, surtout les aspects litigieux, et reproduit avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface. 3, fiche 1, Français, - d%C3%A9p%C3%B4t%20d%26rsquo%3Bune%20substance%20d%C3%A9l%C3%A9t%C3%A8re
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- dépôt de substances délétères
- rejet de substances nocives
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2009-11-20
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Water Pollution
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- deleterious substance
1, fiche 2, Anglais, deleterious%20substance
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
A substance is deleterious if it is harmful to fish, if it limits the use of fish by humans (for example contamination of fish by dioxins or shellfish by E. coli), or if by going through some process of degradation, it harms the water quality (for example, oxygen-depleting wastes). A substance is also deleterious if it exceeds a level prescribed by regulation. 1, fiche 2, Anglais, - deleterious%20substance
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Pollution de l'eau
Fiche 2, La vedette principale, Français
- substance délétère
1, fiche 2, Français, substance%20d%C3%A9l%C3%A9t%C3%A8re
correct, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Pour qu'un secteur soit ouvert à l'exploitation, il doit répondre aux normes canadiennes et américaines de contrôle de salubrité des eaux des secteurs coquilliers :a) le secteur ne doit pas être contaminé par des matières fécales ou par des substances délétères et toxiques au point que la consommation des mollusques de ce secteur s'avère dangereuse [...] 2, fiche 2, Français, - substance%20d%C3%A9l%C3%A9t%C3%A8re
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 2005-06-20
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Offences and crimes
- Health Law
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- administering a noxious substance
1, fiche 3, Anglais, administering%20a%20noxious%20substance
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
- administration of a noxious substance 2, fiche 3, Anglais, administration%20of%20a%20noxious%20substance
correct
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
Although under our present criminal law, cases of euthanasia ... are not prosecuted in a consistent manner because of the potential difficulties in securing a conviction. This may result, ... in no charges being laid or in charges ranging from administering a noxious substance to first degree murder. 3, fiche 3, Anglais, - administering%20a%20noxious%20substance
Record number: 3, Textual support number: 2 CONT
The ... case [involved] a nurse injecting potassium into a patient. .... That nurse eventually pleaded guilty to the administration of a noxious substance ... 3, fiche 3, Anglais, - administering%20a%20noxious%20substance
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Infractions et crimes
- Droit de la santé
Fiche 3, La vedette principale, Français
- administration d’une substance délétère
1, fiche 3, Français, administration%20d%26rsquo%3Bune%20substance%20d%C3%A9l%C3%A9t%C3%A8re
correct, nom féminin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
Administration d'une substance délétère. L'infraction d'administrer une substance délétère requiert la preuve d'une intention spécifique de mettre la vie en danger ou de causer des lésions corporelles. 2, fiche 3, Français, - administration%20d%26rsquo%3Bune%20substance%20d%C3%A9l%C3%A9t%C3%A8re
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 2002-06-04
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Chemistry
- Pollution (General)
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- harmful product
1, fiche 4, Anglais, harmful%20product
correct
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
- noxious substance 2, fiche 4, Anglais, noxious%20substance
- unwholesome product 3, fiche 4, Anglais, unwholesome%20product
- prejudiciable product 4, fiche 4, Anglais, prejudiciable%20product
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Chimie
- Pollution (Généralités)
Fiche 4, La vedette principale, Français
- produit nocif
1, fiche 4, Français, produit%20nocif
correct, nom masculin
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
- substance délétère 2, fiche 4, Français, substance%20d%C3%A9l%C3%A9t%C3%A8re
nom féminin
Fiche 4, Justifications, Français
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
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