TERMIUM Plus^®

Fiche 1,  Justifications,  Anglais

Fiche 1,  Justifications,  Français

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Réalité économique d'une opération ou d'un fait, par opposition à son apparence. La priorité donnée à cette réalité permet de traduire plus fidèlement l'opération ou le fait dans les états financiers (ou comptes). Par exemple, certains contrats sont conclus pour assurer une source fiable d'approvisionnement à long terme à l'entité ou encore pour assurer l'usage d'un bien donné pour une certaine période, sans pour autant qu'un transfert de propriété se soit apparemment, voire légalement, produit. Pourtant du point de vue essentiellement économique, ces contrats transfèrent l'essentiel des avantages et des risques inhérents à la propriété des biens en cause.  1, fiche 1, Français, - r%C3%A9alit%C3%A9%20%C3%A9conomique

Fiche 1,  Justifications,  Espagnol