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SUBSTANCE LIMITEE LIEU FABRICATION [1 fiche]

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Fiche 1 1990-02-01

Anglais

Subject field(s)
  • Phraseology
  • Protection of Property
DEF

A substance manufactured within a particular plant site and not distributed, either unaltered or in any mixture or article, for commercial purposes outside that site.

Français

Domaine(s)
  • Phraséologie
  • Sécurité des biens
DEF

Substance fabriquée dans une usine particulière et non distribuée, soit sous forme inchangée, soit dans un mélange ou un article, à des fins commerciales à l'extérieur de l'usine.

Espagnol

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