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SUBSTANCE NUCLEAIRE NATURELLE [1 fiche]

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Fiche 1 - données d’organisme externe 2003-12-10

Anglais

Subject field(s)
  • Nuclear Physics
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

CRI [COGEMA Resources Inc.] also referred to Section 10 of the General Nuclear Safety and Control Regulations which exempts from the NSCA [Nuclear Safety and Control Act] and its regulations (except for the provisions related to transport, and to import or export of nuclear substances) naturally occurring nuclear substances other than those associated with the development, production or use of nuclear energy.

Français

Domaine(s)
  • Physique nucléaire
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

CRI [COGEMA Resources Inc.] a également invoqué l'article 10 du Règlement général sur la sûreté et la réglementation nucléaires, qui soustrait à l'application de la LSRN [Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires] et de ses règlements (à l'exception des dispositions régissant le transport, l'importation et l'exportation des substances nucléaires) les substances nucléaires naturelles autres que celles associées au développement, à la production ou à l'utilisation de l'énergie nucléaire.

Espagnol

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