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SUBSTANCE QUI PORTE MENTION [1 fiche]

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Fiche 1 2016-06-22

Anglais

Subject field(s)
  • Chemistry
CONT

What is a new or flagged substance? Any substance not included on the DSL [Domestic Substance List] or that appears on the DSL and is flagged with a Significant New Activity Notice (SNAc) or a Reduced Regulatory Requirement (RRR) is subject to the NSNR [New Substances Notification Regulations]. These regulations apply to chemicals, polymers, biochemicals, biopolymers and biotechnology (living organisms).

Français

Domaine(s)
  • Chimie
CONT

Qu'est-ce qu'une substance nouvelle ou une substance qui porte une mention? Toute substance qui n'est pas inscrite à la Liste intérieure des substances ou qui y figure, mais avec mention de l'existence d'un avis de nouvelle activité ou d'exigences réglementaires réduites, est assujettie au Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles.

Terme(s)-clé(s)
  • substance qui porte mention

Espagnol

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